 | 1848 - عدد الصفحات: 496
...citoyens, étant é^aux à ses yem, sont également admissibles à toutes dignités, places et emploi» publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talent). 7. Nul homme ne peut être accusé ^arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés... | |
 | Pierre Leroux - 1848 - عدد الصفحات: 188
...personnellement ou par leurs représentants , à sa formation. Elle doit être la même pour mus , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux , sent également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics, selon leur capacité,... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1849 - عدد الصفحات: 504
...celle, par exemple, de 1791, qui dit que tous les citoyens sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Sans doute, à l'heure qu'il est encore, l'égalité politique semble violée dans son... | |
 | Lorenz Jacob von Stein - 1850 - عدد الصفحات: 498
...ont droit de concourrir personnellement ou par leurs réprésentants à la formation de la loi. — Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont...sans autre distinction que celle de leurs vertus, de leurs talents. 3)te Dispositions fondamentales (ïit. I. 2lrt. 1. ber fêonftttution »on 1791)... | |
 | Nicolas Villiaumé - 1850 - عدد الصفحات: 412
...représentants, à sa formation ; » elle doit être la même pour tous, soit qu'elle pro» tége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant »...emplois publics, selon leur » capacité, et sans autres distinctions que celles de » leurs vertus et de leurs Jalents. » Nul ne doit être inquiété... | |
 | Guillaume Adam de Félice - 1850 - عدد الصفحات: 680
...déclaration des droits était ainsi conçu : « Tous les citoyens étant égaux aux yeux de la loi, sont également admissibles à toutes dignités, places...et emplois publics selon leur capacité , et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talents. » Depuis lors, cet article a été... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - عدد الصفحات: 918
...personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tons. soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens...autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. VIL Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés... | |
 | Alexandre Dumas - 1852 - عدد الصفحات: 462
...personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,...à ses yeux , sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leurs capacités, et sans autres distinctions que celles... | |
 | Gérard Sautel - 1985 - عدد الصفحات: 668
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La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,... 
