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" ... de payer l'honoraire des prédicateurs de l'avent , du carême, et autres solennités; 3° de pourvoir à la décoration et aux dépenses relatives à l'embellissement intérieur de l'église; 4° de veiller à l'entretien des églises , presbytères... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - الصفحة 438
بواسطة France - 1836
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Procèss-verbaux

Commission du vieux Paris - 1900 - عدد الصفحات: 482
...l'embellissement de l'église; elle dit positivement, art. 37, § 3 : « les charges de la fabrique sont de pourvoir à la décoration et aux dépenses relatives à l'embellissement intérieur de l'église », et encore, art. ler : « les fabriques sont chargées de veiller à l'entretien et à la conservation...

Revue catholique des institutions et du droit

1903 - عدد الصفحات: 1174
...l'article 136 § 13 de la loi du 5 avril 1884? L'article 37 dispose que l'une des charges des fabriques est de veiller à l'entretien des églises, presbytères...d'insuffisance des revenus de la fabrique de faire toute les diligences nécessaires pour qu'il soit pourvu par les communes aux réparations et reconstructions...

Dictionnaire municipal, contenant par ordre alphabétique les ..., المجلد 2

Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903 - عدد الصفحات: 796
...selon la convenance et le besoin des cultes ; 2° de payer les honoraires des prédicateurs de l'Avent, du Carême et autres solennités ; 3° de pourvoir...relatives à l'embellissement intérieur de l'église ; J-° de veiller à l'entretien des éiilises, presbytères. (D. 30 décembre 1809, art. 37.) Dea...

Dictionnaire de l'administration française, المجلد 2

Maurice Block - 1905 - عدد الصفحات: 1464
...selon la convenance et "les besoins des lieux ; 2° de payer l'honoraire des prédicateurs de l'Avent, du Carême et autres solennités ; 3° de pourvoir...d'insuffisance des revenus de la fabrique, de faire toutes les diligences nécessaires pour que les frais de grosses réparations et de reconstruction des églises...

La séparation de l'église et de l'état: Commentaire théorique et pratique de ...

Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - 1906 - عدد الصفحات: 482
...la convenance et les besoins des lieux; — 2° de payer l'honoraire des prédicateurs de l'Avent, du Carême et autres solennités; — 3" de pourvoir...relatives à l'embellissement intérieur de l'église; en cas d'insuffisance des revenus de la fabrique, de faire toutes diligences nécessaires pour qu'il...

Code politique et administratif du Grand-Duché de Luxembourg contenant les ...

1907 - عدد الصفحات: 1490
...De payer l'honoraire des prédicateurs de l'avent, du carême et autres solennités : 3" De pourvoir à l'embellissement intérieur de l'église; *') 4°...en cas d'insuffisance des revenus de la fabrique, île faire toutes les diligences nécessaires pour qu'il soit pourvu aux réparations et reconstructions,...

Revue historique de Toulouse: études sur le Vieux Toulouse ..., المجلدات 8-9

1921 - عدد الصفحات: 680
...pain, le vin, l'encens ; » payer les employés de l'église; payer l'honoraire des prédicateurs; « pourvoir à la décoration et aux dépenses relatives à l'embellissement intérieur de l'église; veillera l'entretien des églises, presbytères et cimetières. » Les documents abondent pour prouver...

Précis du droit administratif de la Belgique

Maurice Vauthier - 1928 - عدد الصفحات: 566
...prédicateurs de l'avent, du carême et autres solennités ; 3° de pourvoir aux décorations et à la dépense relatives à l'embellissement intérieur de l'église...diligences nécessaires pour qu'il soit pourvu aux constructions et reconstructions ». Le nombre des prêtres et vicaires attachés à l'église est...

Deutsche zeitschrift für kirchenrecht ..., المجلد 15

1880 - عدد الصفحات: 518
...charges de la, t'abrique sont : .... 4. de veiller a l'entretien des öglises, presbyteres et cimetieres, et en cas d'insuffisance des revenus de la fabrique, de faire toutes diligences necessaires pour qu'il soit pourvu aux reparations et reconstructions etc. Auch der Appellhof zu Cöln...

Journal historique et littéraire, المجلد 29

1863 - عدد الصفحات: 634
...luminaire, etc., à payer l'honoraire des prédicateurs de l'Avent, du Carême, et autres solennités; à pourvoir à la décoration et aux dépenses relatives à l'embellissement intérieur de l'église, et à veiller à t entretien des églises, presbytères et cimetières : 2« de fournir au curé on...




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