 | 1865 - عدد الصفحات: 856
...sont par lieu lières. Art. 531. Les chemins, routes et rues A la charge de la nation, les flcuve-i et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la iiif r, les ports, les havres, les rades et généralement toutes les portions du territoire national... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - عدد الصفحات: 1212
...les règles qui leur sont particulières. 538. Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables,...relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'uni* propriété... | |
 | Emile Acollas - 1866 - عدد الصفحات: 210
...à des communes ou à des particuliers. 5« Les rivières navigables, leurs lits et leurs bords. 6° Les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades et généralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
 | 1866 - عدد الصفحات: 642
...communaux les fossés et remparts des villes, les édifices et terrains destinés au service public, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et, en général, toutes les portions du territoire qui, n'étant pas susceptibles d'une propriété privée,... | |
 | France - 1866 - عدد الصفحات: 934
...particulières5. •i."8. Les chemin«, routes et rues à la charge de l'Ktat, les neuves et rivières invisibles ou flottables , les rivages , lais et relais de la mer, les ports , les havres , It's rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas ' I fil;... | |
 | Jean Joseph Delsol - 1867 - عدد الصفحات: 580
...les règles qui leur sont particulières. 53S. Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables,...relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1867 - عدد الصفحات: 640
...« Les chemins, routes et « rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières na« vigables et flottables, les rivages, lais et relais de la « mer, les ports, les havres, les rades, et généralement « toutes (es parties du territoire français qi^i ne M « pus susceptibles de propriété... | |
 | Ambroise Clément - 1867 - عدد الصفحات: 684
...du Code civil, rangent dans le domaine public, les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de mer, les ports, les havres, les rades, tous les terrains de Ibrtilication et de défense des places... | |
 | Ferdinand Berthier - 1868 - عدد الصفحات: 534
...premier. Dans cette catégorie il faut ranger les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables,...relais de la mer, les ports, les havres, les rades et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
 | J. P. Molitor - 1868 - عدد الصفحات: 560
...bien que les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables et flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades et généralement toutes les portions du territoire qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée,... | |
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Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont... 
