 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - عدد الصفحات: 520
...Bonaparte, la dignité impériale est dévolue K déférée à Joseph Botiaparta et à ses desccndans naturels et légitimes, par ordre de primogéniture, et de mâle en mâle , primogéniture, et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - عدد الصفحات: 554
...d'héritier naturel et légitime , ou d'héritier adoptif de Napoléon Bonaparte , la dignité impériale est dévolue et déférée à Joseph Bonaparte , et...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 6. A défaut de Joseph Bonaparte , et de ses descendans mâles , la dignité impériale est dévolue... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - عدد الصفحات: 516
...Bonaparte , et de ses descendans mâles , la dignité impériale est dévolue et déférée à Louis à ses descendans naturels et légitimes, par ordre...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 7. A défaut d'héritier naturel et légitime, ou d'héritier adoptif de Napoléon Bonaparte ; A défaut... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1822 - عدد الصفحات: 516
...d'héritier naturel et légitime, ou d'héritier adoptif de Napoléon Bonaparte , la dignité impériale est dévolue et déférée à Joseph Bonaparte , et...légitimes , par ordre de primogéniture et de mâle en lnàle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Bonaparte et à ses descendais... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - عدد الصفحات: 488
...d'héritier naturel et légitime ou d'héritier adoptifde Napoléon Bonaparte, la dignité impériale est dévolue et déférée à Joseph. Bonaparte et...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 6. A défaut de Joseph Bonaparte et de ses descendans mâles, la dignité impériale est dévolue et... | |
 | Louis-Jérôme Gohier - 1824 - عدد الصفحات: 492
...à Louis Bonaparte » et à ses descendants naturels et légitimes , par » ordre de progéniture , et de mâle en mâle , à »l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur » descendance. » Le sénatus -consulte organique du 26 floréal an 12 , qui investit Napoléon de la dignité impériale... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1835 - عدد الصفحات: 792
...déférée à Louis Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre de primogeniture et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ART. VIL A défaut d'héritier adoptif de Napoléon Bonaparte; à défaut d'héritiers naturels et... | |
 | France - 1836 - عدد الصفحات: 714
...héritier naturel et légitime ou d'héritier adoplif de Napoléon Bonaparte, la dignité impériale est dévolue et déférée à Joseph Bonaparte et...ses descendans naturels et légitimes, par ordre de primogeniture , et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - عدد الصفحات: 548
...Bonaparte et de ses descendans mâles , la dignité impériale est dévolue et déférée à Louis Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 7. A défaut d'héritier naturel et légitime , ou d'héritier adoptif de Napoléon Bonaparte; A défaut... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - عدد الصفحات: 550
...d'héritier naturel et légitime , ou d'héritier adôp.tif de Napoléon Bonaparte, la dignité impériale est dévolue et déférée à Joseph Bonaparte et...naturels et légitimes par ordre de primogéniture et de mule en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 6. A défaut de Joseph... | |
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Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre de primogéniture, et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
