 | J ..... Pinhas - 1874 - عدد الصفحات: 754
...de l'une et l'autre des Hautes Parties contractantes, ils jouiront réciproquement de la protection que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux dessins et modèles industriels des nationaux. Art. 25. Le présent traité restera en vigueur pendant... | |
 | 1880 - عدد الصفحات: 244
...sujets ou citoyens de chacun des Etats contractants jouiront, dans tous les autres États de l'Union, en ce qui concerne les brevets d'invention, les dessins...industriels, les marques de fabrique ou de commerce etle nom commercial, des avantages que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par... | |
 | 1880 - عدد الصفحات: 188
...brevets d'invention, de dessins ou modèles industriels, de marques de fabrique ou de commerce et de nom commercial, des avantages que les lois respectives...accordent actuellement ou accorderont par la suite au% nationaux. Ils auront la même protection que ceux-ci et le même recours légal contre toute atteinte... | |
 | 1880 - عدد الصفحات: 752
...projet. Les nationaux de chacun des États contractants jouiront, dans tous les autres Etats de l'Union, en ce qui concerne les brevets d'invention, les dessins ou modèles industriels, lesmarques de fabrique ou de commerce et le nom commercial, des avantages que les lois respectives... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - 1883 - عدد الصفحات: 766
...sujets ou citoyens de chacun des États contractants jouiront dans tous les autreslhats de l'Union, en ce qui concerne les brevets d'invention, les dessins...actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux. En conséquence, ils auront la même protection que ceux-ci et le même recours légal contre toute... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1883 - عدد الصفحات: 76
...sujets ou citoyens de chacun des Étals contractants jouiront, dans tous los autres Étals de l'Union, en ce qui concerne les brevets d'invention, les dessins...accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nalio naux. En conséquence, ils auront la même protection que ceux-ci et le même recours légal... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1883 - عدد الصفحات: 606
...industrielle. Il est dit dans ce projet que les sujets de chacune des parties contractantes jouiront pour les brevets d'invention, les dessins ou modèles industriels, les marques de fabrique ou de commerce et la raison commerciale, des avantages que les lois respectives de chaque État accordent à ses nationaux.... | |
 | France - 1884 - عدد الصفحات: 342
...sujets ou citoyens de chacun des États contractants jouiront, dans tous les autres Étals de l'Union, en ce qui concerne les brevets d'invention, les dessins...actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux. En conséquence, ils auront la même prolection que ceux-ci ot le même recours légal contre loule... | |
 | Italy - 1884 - عدد الصفحات: 472
...sujets ou citoyens de chacun des États contractants jouiront, dans tous les autres États de l'Union, en ce qui concerne les brevets d'invention, les dessins...actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux. En conséquence, ils auront la même protection que ceux-ci et le même recours légal contre toute... | |
 | Italy - 1884 - عدد الصفحات: 592
...sujets ou citoyens de chacun des Etats contractants jouiront, dans tous les autres États de l'Union, en ce qui concerne les brevets d'invention, les dessins...actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux. En conséquence, ils auront la même protection que ceux-ci et le même recours légal contre toute... | |
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Les sujets ou citoyens de chacun des États contractants jouiront, dans tous les autres États de l'Union, en ce qui concerne les brevets d'invention, les dessins ou modèles industriels, les marques de fabrique ou de commerce et le nom commercial, des... 
