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" En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit... "
Commentaire sur la Charte constitutionnelle - الصفحة 457
بواسطة France, Félix Berriat Saint-Prix - 1836 - عدد الصفحات: 479
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1837 - عدد الصفحات: 858
...lois; de faire rendre bonne „et exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir „en toute chose dans la seule vue de l'intérêt, du „ bonheur et de la gloire du peuple français." M. le commissaire provisoire au département de la justice a ensuite présenté la plume à SAR , qui...

Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1837 - عدد الصفحات: 858
...lois ; de faire rendre bonne ,,« exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir no» toute chose dans la seule vue de l'intérêt, du ..bonheur et de la gloire' du peuple français." \ le commissaire provisoire au département de la justice a ensuite .présenté- la plume à SAR, qui...

Notice historique des peintures et des sculptures du Palais de Versailles

Musée national de Versailles - 1837 - عدد الصفحات: 982
...lois , de faire rendre bonne et exacte justice ;i « chacun selon son droit , et d'agir en toute chose dans la « seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peu« pie français. » Le Prince revêtit l'acte du serment de sa signature, et, devenu alors Roi...

Histoire complète de la révolution française, المجلد 6

Pierre-François Tissot - 1837 - عدد الصفحات: 664
...aucune taxe qu'en vertu de la loi , de maintenir l'institution de la légion d'honneur, de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire de la France. » Ce serment, remarquable parce qu'il contient et par ce qu'il omet , par exemple ,...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., المجلد 30

France - 1838 - عدد الصفحات: 338
...lois et selon les lois; de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit, et d agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple français. » M. le commissaire provisoire au département de la justice a ensuite présenté la plume à Son...

Histoire de France depuis 1799 jusqu'en 1812, المجلد 7

Louis-Pierre-Edouard baron Bignon - 1838 - عدد الصفحات: 524
...de respecter et de faire res« pecter la liberté individuelle et la propriété, et « de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du « bonheur et de la gloire de la nation espagnole. » A leur tour, les membres de la junte prêtèrent serment de fidélité et...

Histoire de France, pendant la dernière année de la Restauration, المجلد 2

Auguste-Aimé Boullée - 1839 - عدد الصفحات: 384
...déclaration; de ne gouverner que par les lois et selon les lois ; de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir en toutes choses..., du bonheur et de la gloire du peuple français. » Ensuite, quatre des maréchaux deFrance placés près du bureau sur lequel étaient déposés les...

Histoire de France pendant la dernière année de la Restauration, par un ...

A A. Boulée - 1839 - عدد الصفحات: 790
...déclaration; de ne gouverner que par les lois et selon les lois ; de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir en toutes choses..., du bonheur et de la gloire du peuple français. » Ensuite, quatre des maréchaux deFrance placés près du bureau sur lequel étaient déposés les...

1794-1830

Étienne Cabet - 1840 - عدد الصفحات: 648
...Sénat ont subi des altérations dans la publication qui en a été faite ; — Que, au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du Peuple français , aux termes de son serment , Napoléon a mis le comble aux malheurs de la Patrie par son refus de...

Galeries historiques du Palais de Versailles, المجلد 5

Charles Gavard - 1840 - عدد الصفحات: 342
...les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir en toute chose dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. » Le prince revêtit l'acte du serment de sa signature , et, devenu alors roi des Français, il s'assit...




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