...navires, leur chargement et déchargement, dans les ports, rades, baies, havres, bassins et docks, et, généralement, pour toutes les formalités et...quelconques, auxquelles peuvent être soumis les navires, leurs équipages et leurs cargaisons. Il en est de même pour le cabotage. ARTICLE XVIII. La nationalité...

...qui concerne la placement des navires, leur chargement ou déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités...faveur, qui ne le soit également à ceux de l'autre partie ; la volonté des deux hautes parties contractantes étant, que sous ce rapport aussi leurs...

...navires, leur chargement et déchargement, dans les ports, rades, baies, havres, bassins et docks, et, généralement, pour toutes les formalités et...quelconques, auxquelles peuvent être soumis les navires, leurs équipages et leurs cargaisons. Il en est de même pour le cabotage. ARTICLE XVIII. La nationalité...

...sur lest. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de...

...ports, bassins, docks, rades, havres, ou rivières des territoires des Hautes Parties contractantes, il ne sera accordé aux navires nationaux aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre Partie, la volonté des Hautes ^Parties contractantes étant que, sous ce rapport...

...ports, bassins, docks, rades, havres, ou rivières des territoires des Hautes Parties contractantes, il ne sera accordé aux navires nationaux aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre Partie ; la volonté des Hautes Parties contractantes étant que, sous ce rapport...

...qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce et leur chargement, il est également convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun privilège...

...qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargemont dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce et leur chargement, il est également convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun privilège...

...dans les ports, rades, havres, bassins, docks ou rivières des Etats et Possessions des deux pays, il ne sera accordé aux navires nationaux aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre Puissance, la volonté des Hautes Parties Contractantes étant que, sous ce...

...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, neuves, rivières ou canaux, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux de l'un des deux Etats,...