...et d'une amende de « seize francs à cent francs. Art. 5.15. « Le délit prévu par le préédent p b et « tutrices, instituteurs ou institutrices de l'enfant. • H est du devoir des commissions administratives...

...corruption de la jeunesse « de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, « sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et « d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. « Si la prostitution ou la corruption a été excitée ,...

...ou en employant tout autre moyen , de nature à arrêter le convoi ou à le faire sortir des rails, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de fr. 50 à fr. 200. Le délinquant pourra, en outre, être placé sous la surveillance spéciale...

...corruption de la jeunesse « de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, « sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et « d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. « Si la prostitution ou la corruption a été excitée ,...

...habituellement la débauche ou la corruption de l'un ou de l'autre sexe audessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. — Si la prostitution ou la corruption a été excitée,...

...recèlé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 50 fr. à 400 fr. ; sans préjudice des peines plus graves s'il a participé au crime. 360. Sera...

...seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de 16 à 100 francs. Art. 353 : « Le délit prévu par le précédent article...emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 25 a 200 fr., s'il a été commis par les tuteurs ou tutrices, instituteurs ou institutrices de...

...francs. ART. 307. — Si la menace faite avec ordre ou sous condition, a été verbale, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de vingt-cinq francs à trois cents francs. AHT. 308.— Dans les cas prévus par les deux précédents articles le coupable...

...recélé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures , sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 50 fr à 400 fr. ; sans préjudice de peines plus graves s'il a participé au crime. 360. Sera puni...

...amende de 1(j francs à 100 francs. Art. 3.%3. • Le délit prévu par le précédent ar• ticle sera puni d'un emprisonnement de six mois • à deux ans , et d'une amende de 2f francs à • 200 francs , s'il a été commis par les tuteurs et • tutrices, instituteurs...