 | Chicoisneau - 1854 - عدد الصفحات: 720
...Le principe de cette responsabilité est posé dans l'article 1384 du Code civil, ainsi conçu : « On est responsable, non-seulement du dommage que l'on...par le fait des personnes dont on doit répondre. » Le père et la mêre, après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants... | |
 | Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1854 - عدد الصفحات: 806
...faute résulte d'un fait, de la négligence ou de l'imprudence, soit que le dommage provienne du lait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde (V., en ce sens, MM. Cormenin, Quest., v» Atelier, § 6; Garnier, Régime des eaux, t. i , n" 168... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - عدد الصفحات: 440
...Voyez Obéissance due aux consuls. RESPECTUEUX (ACTE). — Voyez Acte respectueux. RESPONSARILITÉ. — On est responsable non-seulement du dommage que l'on...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde (Code Napoléon, art. 1384). Le capitaine est tenu de rembourser à l'étranger les frais occasionnés... | |
 | Émile de Girardin - 1855 - عدد الصفحات: 524
...se remarque dans plusieurs endroits de notre législation. L'article 1384 du Code civil porte : .. On est responsable non-seulement du dommage que l'on...fait des personnes dont on doit répondre, ou des cluses que l'on a sous sa garde. n Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables... | |
 | Marcellin-Émile Hubert-Valleroux - 1855 - عدد الصفحات: 442
...efficace contre les salariants, maîtres et patrons. Aux termes de l'art. 1384 du Code civil, en effet, « on est responsable nonseulement du dommage que l'on...par le fait des personnes dont on doit répondre. Les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé :par leurs domestiques et préposés... | |
 | Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - عدد الصفحات: 672
...faits des personnes placées sous leur direction. « On est responsable, dill'art. 1383, Cod. Nap., non-seulement du dommage que l'on cause par son propre...par le fait des personnes dont on doit répondre. » En conséquence, cet article déclare les maîtres responsables du dommage causé par leurs préposés... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - عدد الصفحات: 598
...non-seulement par son fait, mail encore par son imprudence on par sa négligence. Art. 1384. On e»! responsable non-seulement du dommage que l'on cause...par son propre fait, mais encore de celui qui est cause par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choies que l'on a sous sa garde. Le... | |
 | 1855 - عدد الصفحات: 706
...considéré que comme un corollaire de l'art. 1382, cl ainsi on ne peut être tenu du dommage causé par les personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde, que pour autant que ces personnes soient en faute ou que, par rapport aux choses qui sont incapables... | |
 | Karl Ludwig Arndts von Arnesberg - 1855 - عدد الصفحات: 886
...neuere ©efe^gebung, J. 8. Cn* Nap. art. 1384. Ou est responsable non seulement du dommage que 1« cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le tó des personnes, dont on doit repondre (патепШф: enfanta rainenn, &> mestiques et préposés,... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - عدد الصفحات: 644
...responsable, non-seulement du dommage que l'on cause p*r son propte fait, mais encore d>celui qui est cause par le fait des personnes dont on doit répondre,...père, et la mère après le décès du mari, sont responïihles du dommage causé par leurs enfants mineurs habiant avec eui; Les maîtres et les comm°ttants... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
