 | Carlos Calvo - 1862 - عدد الصفحات: 428
...Chrétienne, relativement au commerce »ц* »ч«« et à la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges et protection qui sont à présent ou seront accordés aux nations... | |
 | Théophile Lavallée - 1864 - عدد الصفحات: 390
...à ne faire aucun ouvrage de fortification dans les établissements qui doivent lui être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté...sur le continent des Indes, et à ne mettre dans ces établissements que le nombre de troupes nécessaire pour le maintien de la police. ART. 13. — Quant... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - عدد الصفحات: 496
...des provinces unies, relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés, dans les limites de la souveraineté Britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges et protection qui sont à présent ou seront accordés aux nations... | |
 | Vienna Congress of - 1864 - عدد الصفحات: 498
...des provinces unies, relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés, dans les limites de la souveraineté Britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités, priviléges et prolection qui sont à présent ou seront accordés aux nations... | |
 | Théophile Lavallée - 1865 - عدد الصفحات: 386
...à ne faire aucun ouvrage de fortification dans les établissements qui doivent lui être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent dés Indes, et à ne mettre dans ces établissements que le nombre de troupes nécessaire pour le maintien... | |
 | Cornelis Theodorus Elout - 1865 - عدد الصفحات: 360
...2de gedeelte van art. 4 , waarin gesproken wordt van // Etablissements qui doivent nêtre restitués et qui sont situés dans les limites de la Souveraineté // Britannique sur Ie Continent des Indes. // Het argument is, de plaatsen worden teruggegeven, maar zij worden beschreven... | |
 | Pierre Sébastien Laurentie - 1867 - عدد الصفحات: 478
...ne faire aucun ouvrage de fortification dans les établissements qui lui doivent être restitués, et qui sont situés dans les limites de la souveraineté...sur le continent des Indes, et à ne mettre dans ces établissements que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police. — Eu exécution... | |
 | Johannes Jacobus Meinsma - 1872 - عدد الصفحات: 718
...a ne faire aucun ouvrage de fortification dans les établissemens qui lui doivent être restitués et qui sont situés dans les limites de la Souveraineté Britannique sur Ie continent des Indes et a ne mettre dans ces établissemens que Ie nombre de troupes nécessaires... | |
 | Johannes Jacobus Meinsma - 1873 - عدد الصفحات: 468
...des Provinces-Unies, relativement an commerce et à la sûreté de lenrs personnes et propriétés dans les limites de la Souveraineté Britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges et protection qui sont à présent ou seront accordés aux nations... | |
 | Herman Doergens - 1878 - عدد الصفحات: 402
...à ne faire aucun ouvrage de fortification dans les établissements qui lui doivent être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté...sur le continent des Indes, et à ne mettre dans ces établissements que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police. 35 Art. XIII.... | |
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... qui lui doivent être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, et à ne mettre dans ces établissements que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police. 
