 | Ferdinand Walter - 1840 - عدد الصفحات: 588
...pasteur ou des pasteurs desservant celle église, et d'anciens ou notables laïques, choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions...pourra être audessous de six, ni au-dessus de douze. 19. Le nombre des ministres ou pasteurs, dans une même église consistoriale, ne pourra être augmenté... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - عدد الصفحات: 640
...est dit à l'art. 2950 et à la pluralité des voix. . ( Loi du 1 8 germinal an X , art. 20. ) 2949. Le nombre des ministres ou pasteurs dans une même église consistoriale ne peut être augmenté sans l'autorisation du gouvernement. (Idem, art. 19.) SECTION 3e. Des consistoires.... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - عدد الصفحات: 834
...pasteur ou des pasteurs desservant cette église , et d'anciens ou notables laïques , choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions...pourra être au-dessous de six, ni au-dessus de douze. 19. Le nombre des ministres ou pasteurs, dans une même église consistoriale , ne pourra être augmenté... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - عدد الصفحات: 600
...pasteur ou des pasteurs desservant cette église , et d'anciens ou notables laïques, choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions...pourra être au-dessous de six, ni au-dessus de douze. 19. Le nombre des ministres ou pasteurs, dans une même relise consistoriale, ne pourra être augmenté... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - عدد الصفحات: 632
...pasteur ou des pasteurs desservant cette église , et d'anciens ou notables laïques, choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions...pourra être au-dessous de six, ni audessus de douze. 1 9. Le nombre des ministres ou pasteurs, dans une même église consistoriale , ne pourra être augmenté... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - عدد الصفحات: 808
...pasteur ou des pasteurs desservant cette église, et d'anciens ou notables laïques, choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes. Le nombre de ces notnbles ne pourra être au-dessous de six, ni au-dessus de douze. 19. Le nombre des ministres ou pasteurs,... | |
 | Jean-Henri Schnitzler - 1846 - عدد الصفحات: 470
...pasteur ou des pasteurs desservan t cette église, et d'anciens ou notables laïques, choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes. Le nombre de ces notables ne peut être au-dessous de six, ni au-dessus de douze (art. 18 et 34). Tous les deux ans, les anciens... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - عدد الصفحات: 608
...pasteur ou des pasteurs desservant cette église , et d'anciens ou notables laïques, choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions...pourra être au-dessous de six, ni audessus de douze. 1 9. Le nombre des ministres ou pasteurs, dans une même église consistoriale , ne pourra être augmenté... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - عدد الصفحات: 496
...pasteur ou des pasteurs desservant cette église , et d'anciens ou notables laïques , choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions...pourra être au-dessous de six ni au-dessus de douze. 19. Le nombre des ministres ou pasteurs, dans une même église consistoriale , ne pourra être augmenté... | |
 | Louis-Antoine Macarel - 1852 - عدد الصفحات: 696
...du pasteur ou des pasteurs desservant cette église, et d'anciens ou notables laïques choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes; le nombre de ces notables ne peut être au-dessous de 6, ni au-dessus de 12. (Ib., art. 18.) Les consistoires veillent au maintien... | |
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Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église et d'anciens ou notables laïques choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes ; le nombre de ces notables ne pourra... 
