...porte que : « Tous les citoyens ont le droit d« constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement , d'en suivre ['emploi et d'en déterminer la quotité , l'assiette, le recouvrement et la durée. » — Toutes...

...librement, sauf à répondre de l'abus de » cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » La société a le droit de demander compte à tout » agent public de son administration. » La résistance à l'oppression est un droit im» prescriptible. » XV . Cetle déclaration reçut...

...facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. La sDciété a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. XVI. Toute société...

...leurs facultés. « Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmesou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique , de la...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. « La société a droit de demander compte à tout agent public de son administration. « Toute société...

...facultés. « Art. 14. Tous les citoyens ont droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique , de la...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. « Art. 1 5. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration....

...le Président de la République, et contre la sûreté intérieure ou extérieure de l'État (3). « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » (Décl. 91, 15). Mais la responsabilité des dépositaires du pouvoir et les formes de procéder...

...' recouvrement cl la durée. XV. La société a le droit de demander compte i loul agent public 'k administration. XVI. Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas issii" ' la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. XVII. La propriété...

...ARTICLE 14. > Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. ARTICLE 15. i La société a le droit de demander à tout agent public compte de son administration....

...publics , selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leur talent... La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration... L'assemblée nationale, voulant établir la constitution française sur les principes qu'elle vient...

...publics, selpii leur capacité, et sans autre distinction que celle de jeurs vertus et de leur talent... La société a le droit de demander compte à tout agent public de son adnnnisfration... L'assemblée nationale, voulant établir la constitution française sur les principes...