 | Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - 1847 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 712
...ART. II. Le peuple seul a le droit, soit par lui-même, soit par ses représentants, de les consentir, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. ART. III. Les contributions publiques seront délibérées et fixées, chaque année, par le corps... | |
 | France (1814-48, Restoration) - 1847 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 928
...citoyens i',-ii le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants , la nécessité de h contribution publique, de la consentir librement,...suivre l'emploi , et d'en déterminer la quotité , fasàiette, le recouvrement et la durée. 13. La société a le droit de demander compte à tuât... | |
 | Ad. de Watteville - 1847 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 994
...l'emploi , et d'en déterminer la quolité , J'assiette, le recouvrement et la durée. 15. La sociélé a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. 16. Toute sociélé dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée , ni la séparation des... | |
 | Pierre Leroux - 1848 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 188
...facultés. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique- , de la...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. Toute société... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 536
...eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consenlir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 15. La sociélé a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. 16. Toute... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 454
...d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer |a quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 15. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. 16. Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des... | |
 | Lorenz von Stein - 1848 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 904
...bic llnorbnung ^еп. 3ur Srflarung е{деп»Ифег ^tmcfyien ergeben Г1ф wiebcr bie Art. 15. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. Art. 16. Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation... | |
 | 1848 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 496
...leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, «l'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 15. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. 16. Toute... | |
 | Pierre Leroux - 1848 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 194
...leurs représentants, la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement, d'eu suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. Toute société... | |
 | France - 1849 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 402
...Voyez plus loin le décrel du 7 mars 1848. — Voyez aussi nos Codes français, pages 1350 à 1364). la contribution publique, de la consentir librement,...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 20. — C. 5 fruct. an ni, déclaration des droits,... | |
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Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 
