| Saint Albin Berville, François Barrière - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 468
...facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes ou parleurs représentans , la nécessité de la contribution publique , de la...XVI. Toute société dans laquelle la garantie des droiIs n'est pas assurée , ni la séparation des pouvoirs déterminée , n'a point de constitution.... | |
| Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 480
...facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentans , la nécessité de la contribution publique, de la...administration. XVI. Toute société dans laquelle la garantie de* droits' n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée , n'a point de constitution.... | |
| Pierre-Armand Dufau - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 520
...elleest confiée, mêmes, ou par leurs représentons, la nécessité de la contribution publique, dela consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le lecouvrement •-t la durée. là. La société a le droit de demander compte à tout a^ent public,... | |
| Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 516
...facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes ou parleurs représentans, la nécessité de la contribution publique , de la...XV. La société a le droit de demander compte à lout agent public de son adminislration. XVI. Toute sociélé dans laquelle la garantie des droits... | |
| Jeremy Bentham, Etienne Dumont - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 398
...ART. XIV. / Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes ou par leurs représentans ta nécessité de la contribution publique, de la consentir...quotité, l'assiette , le recouvrement et la durée. OBSERVATIONS. Supposez que l'auteur de cet article fût un ennemi de l'état , qui se proposait de... | |
| Jean Sylvain Bailly - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 464
...facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentans , la nécessité de la contribution publique , de la...suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, I assiette, le recouvrement et la durée. XV. La société a le droit de demander compte à tout agent... | |
| Jeremy Bentham - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 398
...impropre, comme si la langue française était réduite à ce bégaiement inepte. ART. XV. ; 1 : . LA société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. OBSERVAltONS. '. ^ ' • ! • La société ! Voilà un nouveau personnage inconnu qui vient figurer... | |
| Pierre Armand Dufau - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 488
...d'en suivre l'emploi, et d 'en déterminer la quotité, l'assiette, ie tecouvrement et la durée. 15. La société a le droit de demander compte à tout agent public, de son administration. 16. Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des... | |
| abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 492
...facultés. — 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentans la nécessité de la contribution publique, de la...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. —A5. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. — 16.... | |
| Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 492
...facultés. — 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentans la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi , et d'er^détetminer la quotité , l'assiette , le recouvrement et la durée. — 15. La société a le... | |
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