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" Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. "
Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle - ÇáÕÝÍÉ 393
龂 Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 468
...facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes ou parleurs représentans , la nécessité de la contribution publique , de la...XVI. Toute société dans laquelle la garantie des droiIs n'est pas assurée , ni la séparation des pouvoirs déterminée , n'a point de constitution....

Histoire de la Révolution française, ÇáãÌáÏ 1

Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 480
...facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentans , la nécessité de la contribution publique, de la...administration. XVI. Toute société dans laquelle la garantie de* droits' n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée , n'a point de constitution....

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., ÇáãÌáÏ 1

Pierre-Armand Dufau - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 520
...elleest confiée, mêmes, ou par leurs représentons, la nécessité de la contribution publique, dela consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le lecouvrement •-t la durée. là. La société a le droit de demander compte à tout a^ent public,...

Mémoires sur la vie privée de Marie-Antoinette, reine de France et ..., ÇáãÌáÏ 9

Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 516
...facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes ou parleurs représentans, la nécessité de la contribution publique , de la...XV. La société a le droit de demander compte à lout agent public de son adminislration. XVI. Toute sociélé dans laquelle la garantie des droits...

Tactique des assemblées législatives: suivie d'un traité des ..., ÇáãÌáÏ 2

Jeremy Bentham, Etienne Dumont - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 398
...ART. XIV. / Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes ou par leurs représentans ta nécessité de la contribution publique, de la consentir...quotité, l'assiette , le recouvrement et la durée. OBSERVATIONS. Supposez que l'auteur de cet article fût un ennemi de l'état , qui se proposait de...

Mémoires de Bailly,: avec une notice sur sa vie, des notes et des ...

Jean Sylvain Bailly - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 464
...facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentans , la nécessité de la contribution publique , de la...suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, I assiette, le recouvrement et la durée. XV. La société a le droit de demander compte à tout agent...

Tactique des assemblées législatives: suivie d'un traité des ..., ÇáãÌáÏ 2

Jeremy Bentham - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 398
...impropre, comme si la langue française était réduite à ce bégaiement inepte. ART. XV. ; 1 : . LA société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. OBSERVAltONS. '. ^ ' • ! • La société ! Voilà un nouveau personnage inconnu qui vient figurer...

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., ÇáãÌáÏ 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 488
...d'en suivre l'emploi, et d 'en déterminer la quotité, l'assiette, ie tecouvrement et la durée. 15. La société a le droit de demander compte à tout agent public, de son administration. 16. Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des...

Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., ÇáãÌáÏ 2

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 492
...facultés. — 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentans la nécessité de la contribution publique, de la...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. —A5. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. — 16....

Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., ÇáãÌáÏ 2

Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 492
...facultés. — 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentans la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi , et d'er^détetminer la quotité , l'assiette , le recouvrement et la durée. — 15. La société a le...




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