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" A l'avenir, on ne pourra être nommé évêque , vicairegénéral , chanoine ou curé de première classe, sans avoir soutenu un exercice public et rapporté un certificat de capacité sur tous les objets énoncés en l'art. "
Code Universitaire, ou lois, statuts et règlemens de l'Université Royale de ... - ÇáÕÝÍÉ 43
ÈæÇÓØÉ Paris univ, Université de Paris - 1835
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 598
...fonctions sacerdotales. Il suffira à un curé de seconde classe, à un desservant, à un simple vicaire, d'avoir soutenu un exercice public sur la morale et sur le dogme. Ce sont là des choses dont la connaissance est indispensable pour tous les ministres de la religion,...

Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 696
...théologie, nous croyons dévoie la rapporter ici. « Авт. \чг. A dater du premier janvier 1835, le grade de docteur en théologie sera nécessaire...adjoint ou suppléant dans une faculté de théologie. « Авт. 2. A dater de la même époque, nul ne pourra être nommé archevêque ou évoque, vicaire...

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1865 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 810
...explication séparée. V. L'article 5, conséquence indispensable de l'article 4, déclare que, pour les autres places et fonctions ecclésiastiques, il...un exercice public sur la morale et sur le dogme, ut d'avoir obtenu sur ces objets des certificats de capacité. Cet article achève de répondre aux...

De la séparation du spirituel et du temporel

André-Saturnin Morin, André Saturnin M. Miron - 1866 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 492
...4). Pour toutes les autres places et fonctions ecclésiastiques, il suffira d'avoir soutenu un examen public sur la morale et sur le dogme, et d'avoir obtenu sur ces objets un certificat de capacité (art. 5). Les directeurs et professeurs seront nommés par le...

La liberté de conscience

Jules Simon - 1867 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 458
...un certificat de capacité sur tous les objets éuonc es en l'article 2. a. Pour toutes les antres places et fonctions ecclésiastiques , il suffira...d'avoir obtenu sur cet objet un certificat de capacité. » Ordonnance du 25 décembre 4830, art. 2 et 3. i A dater du 4" janvier 4835,.nul ne pourra être...

La liberté de conscience

Jules Simon - 1872 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 432
...et remporté un certificat de capacité sur tous les objets énoncés en l'article 2. «Pour toutes les autres places et fonctions ecclésiastiques, il...d'avoir obtenu sur cet objet un certificat de capacité, » Ordonnance du 25 décembre 4830, art. 2 et 3. « A dater du 4" janvier <:;:;:,,, mil ne pourra être...

Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur ..., ÇáãÌáÏ 1

Alfred de Beauchamp - 1880 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1036
...exercice public et rapporté un certificat de capacité sur tous les objets énoncés en l'article 2. soutenu un exercice public sur la morale et sur le...d'avoir obtenu sur cet objet un certificat de capacité. ART. 6. — Les directeurs et professeurs seront nommés par le premier Consul, sur les indications...

Discoures et plaidoyers politiques de M. Gambetta: 9 nov. 1881-26 jan. 1882

Léon Gambetta - 1884 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 614
...public et rapporté un certificat de capacité sur tous les objets énoncés en l'art. 2. «Pour toutes les autres places et fonctions ecclésiastiques, il...sur la morale et sur le dogme, et d'avoir obtenu sur ces objets un certificat de capacité. » L'ordonnance royale du Z'.'t decembre 1830 contient des dispositions...

Discours et plaidoyers politiques de Me [L] G.

Léon Gambetta - 1884 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 610
...public et rapporté un certificat de capacité sur tous les objets énoncés en l'art. 2. «Pour toutes les autres places et fonctions ecclésiastiques, il...sur la morale et sur le dogme, et d'avoir obtenu sur ces objets un certificat de capacité.» L'ordonnance royale du 25 décembre 1830 contient des dispositions...

Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et ..., ÇáãÌáÏ 1

Émile Ollivier - 1886 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 724
...rapporté un certificat de capacité sur tous les objets énoncés en l'article 2. ART. 5. — Pour toutes les autres places et fonctions ecclésiastiques, il...d'avoir obtenu sur cet objet un certificat de capacité. ART. 0. — Les directeurs et professeurs seront nommés par le premier consul, sur les indications...




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