...la vérité, rien que la vérité. (art. 75, 155 et 189 c. instr. cr.). c) Devant la cour d'assises, dans le cas où l'accusé, les témoins ou l'un d'eux...président nommera d'office un interprète âgé de vingt et un ans au moins, et lui fera prêter serment de traduire fidèlement les discours à transmettre...

...témoin ne parle pas la môme langue, le juge nomme d'office un interprète, auquel il fait prêter serment de traduire fidèlement les discours à transmettre entre ceux qui parlent des langages différents (3). On peut se passer d'interprète s'il ne s'agit que d'un patois ou jargon, compris...

...idiome, le président nommera d'oflice un interprète, âgé de •2i ans au moins, et lui fera prêter serment de traduire fidèlement les discours à transmettre entre ceux qui parlent des langues différentes. »Parparitède raison, le notaire appelé pour recevoir un acte par une personne...

...ordonner, même d'office, le renvoi de l'affaire à la prochaine session. — P. 215. 332. Dans le cas pu l'accusé, les témoins ou l'un d'eux ne parleraient...ou le même idiome, le président nommera d'office, à peine de nullité, un interprète, âgé de vingt-un ans au moins, et lui fera, sous la même peine,...

...G. instr. faux, w e. — S. Y«« TVoc. crim., 1888 в.; I crim. ann., art. 881, DM 1 a. Art. 332. Dans le cas où l'accusé, les témoins ou l'un d'eux,...le même idiome , le président nommera d'office, à peine de nullité, un interprète âgé de vingt et un ans au moins, et lui fera, sous la même...

...empêché, ou que l'amende contre lui prononcée doit être modérée. (C. fr. art. 356.) Art. 286. Dans le cas où l'accusé, les témoins, ou l'un d'eux ne parleraient pas la même langue, le Président nommera d'office, a peine de nullité, un interprète âgé de vingt et un ans au moins,...

...nullité, un interprète âgé de vingt et un ans au moins, et lui fera, sous la même peine, prêter serment de traduire fidèlement les discours à transmettre entre ceux qui parlent des langues différentes. L'accusé et le Procureur général pourront récuser l'interprète en motivant...

...l'autre par l'art. 333. — L'art. '33l', § 2, spécifie qu'il sera nommé d'office un interprète t dans le cas où l'accusé, les témoins ou l'un d'eux...parleraient pas la même langue ou le même idiome D. — L'art. 333, §§ 1 et 2. porte qu'un interprète sera nommé d'office, si l'accusé ou un témoin...

...requérir, et la cour ordonner, même d'office , le renvoi de l'affaire à la prochaine session. 33г. Dans le cas où l'accusé, les témoins ou l'un d'eux...fidèlement les discours à transmettre entre ceux qui paient des langages différens. L'accusé et le procureur général pourront récuser l'interprète...

...session. et un ans au moiis, et lui fera, sons Is même peine, prêter serment de traduire fidèlemenl les discours à transmettre entre ceux qui parlent des langages différens. L'accusé et le ministère public pourront récuser l'interprète, en motivant leur récusation. Le président prononcera....