...nullité, un interprète âgé de vingt et un ans au moins, et lui fait, sous la même sanction, prêter serment de traduire fidèlement les discours à transmettre entre ceux qui parlent des langages différents. CI, art. 332. Une femme, un étranger non naturalisé, peuvent être appelés à remplir...

...renvoi de l'affaire à [a prochaine session. 332. Dans le cai où l'accusé, l<-s témoins on Ton d'eai, ne parleraient pas la même langue ou le même Idiome, le président nommera d'oltlco, k peine de nullité, un interprète âgé de vingtnii ans au moins, et lui ferl, sous la...

...cour ordonner, même d'office, le renvoi de l'affaire à la prochaine session. — 353, 406, 445. 332. w * à peine de nullité, un interprète âgé de vingt-un ans au moins, et lui fera, sous la même peine,...

...nullité, un interprète ilgé de vingt-un ans au moins, et lui fera, sous la môme peine, prêter ou rapports d^ officiers de police ayant reçu de la loi le pouvoir de constater les délits ou différente. L'accusé et le procureur général pourront recoser l'interprète, en motivant leur récuLa...

...L'article 332 du Code d'instruction criminelle indique dans un pareil cas la formule suivante : Prêter serment de traduire fidèlement les discours à transmettre entre ceux qui parlent des langages différente. Cette dernière formule est plus complète ; la circulaire ministérielle de 1836 dit...

...renvoi de l'affaire à la prochaine session. i Art. 332. Dans le cas où l'accusé, les témoins où l'un d'eux ne parleraient pas la même langue ou le même idiome, le président nommera d'office, à peine de nullité, un interprète âgé de vingt et un ans au moins, et lui fera, sous la même...

...art. 332 et 333 du code d'instruction criminelle, l'interprète doit prêter, à peine de nullité, serment de traduire fidèlement les discours à transmettre entre ceux qui parlent des langages différents. L'expert qui ne se borne pas à énoncer un avis, une opinion, à apprécier les faits...

...nullité, et qu'elle est dans le domaine du pouvoir discrétionnaire du président. Авт. 332. « Dans le cas où l'accusé, les témoins, ou l'un d'eux,...ou le même idiome, le président nommera d'office, à peine de nullité, un interprète âgé de vingt et un ans au moins, et lui fera, sous la même...

...aux témoins de s'interpeller entre eux, les art. 332, 333, qui prescrivent de nommer un interprète dans le cas où l'accusé, les témoins, ou l'un d'eux, ne parleraient pas la même langue, ou seraient atteints de surdi-mutilé (VMF Hélie, Inslr. crim., t. 7, p. 315). 387. Quant aux juges d'appel,...

...même d'office, le renvoi de l'affaire à la prochaine session. :i:i''£. Dans le cas où l'aecusé, les témoins ou l'un d'eux ne parleraient pas la même...ou le même idiome, le président nommera d'office, à peine de nullité, un interprète âgé de vingtun ans au moins, et lui fera, sous la même peine,...