...immédiatement; et, au cas où ils seraient admis, un autre interprête sera choisi, lequel prêtera le serment de traduire fidèlement les discours à transmettre entre ceux qui parlent des langages différents. «Il suffira, pouradmettre la récusation, que les faits, posés à la charge de l'interprête,...

...idiome. Dans ce cas, le Maire nomme d'office un interprète âgé de 21 ans au moins, et lui fait prêter serment de traduire fidèlement les discours à transmettre entre ceux qui parlent des langages différents. Arg1. du Coded'inst. cn'm.,art. 332. — Une femme, un étranger non naturalisé, peuvent...

...prévus par h loi. Dans la première de ces deux hypothèses, l'art. 332 se sert de ces termes : « dans le cas où l'accusé, les témoins ou l'un d'eux ne parleraient pas la même langue. » Que faut- il entendre par ces mois? Il est évident, en premier li' u, puisque les débals ont lieu...

...requérir, et la cour ordonner, même d'office, le renvoi de l'affaire à la prochaine session. 552. Dans le cas où l'accusé, les témoins, ou l'un d'eux , ne parleraient раз la même langue ou le même idiome, le président nommera d'office, à peine de nullité, un...

...ordonnés ou levés par ces magistrats. (Legraverend, t. 1, p. 336.) INTERPRÈTES. « Art. 332, /. C. Dans le cas où l'accusé, les témoins ou l'un «...même langue ou le même idiome, « le président nomme d'office, à peine de nullité, un interprète « âgé de vingt-et-un ans au moins, et lui fera,...

...crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. 14. _ Art. 332. Interprètes : Je jure de traduire fidèlement les discours à transmettre entre ceux qui parlent des langages différents. 16. — Art. 348. C.hff du jury : Sur mon honneur et ma conscience, devant Dieu et devant...

...nullité, un inter« prête âgé de vingt-un ans au moins, « et lui fera sous la même peine, prê• ter serment de traduire fidèlement « les discours à...transmettre entre ceux « qui parlent des langages différents, •i — L'accusé et le procureur général « pourront récuser l'interprète , en n...

...requérir, et la cour ordonner, même d'office, le renvoi de l'affaire à la prochaine session. Art. 33-2. Dans le cas où l'accusé, les témoins ou l'un d'eux ne parleraient pas la môme langue ou le même idiome, le président nommera d'office un interprète âgé de vingt et un...

...conoce.' • '• gé par le président. ' .-D. an. eut, :I7Ô5]. •..,,»•i nАвт. 368. Dans le eae où. l'accusé, les témoins ou l'un d'eux ne parleraient...la même langue ou le même idiome, le président du tribunal criminel nomme d'office un interprète âgé de vingtcinq ans au moins, et lui fait promettre...

...le premier moment où ils sont ouverts; que cet interprète a comparu à l'audience; qu'il a prêté serment de traduire fidèlement les discours à transmettre entre ceux qui parlent des langages différents; que des mêmes énonciations du procès-verbal, plusieurs fois répétées, il résulte...