 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 522
...du jury , ou s'il est utile qu'il soit d'abord statué sur la prévention de faux témoignage. 332. Dans le cas où l'accusé, les témoins ou l'un d'eux...ou le même idiome, le président nommera d'office, à peine de nullité, un interprète âgé de vingtun ans au moins , et lui fera , sous la publie requiert... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 740
...analogie , au ministère d'un interprète. L'article 332 du Code d'instruction criminelle porte que , dans le cas où l'accusé , les témoins , ou l'un...la' même langue ou le même idiome , le président se servira du ministère d'un interprète. Le notaire appelépour receroir un acte par une personne... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 866
...s'oblige. — Tout pacte obscur ou ambigu s'interprète contre le vendeur. INTERPRÊTE. C. Inst. a: 552. d'oflicc, à peine de nullité, un interprète âgé de vingt-un ans au moins, et lui fera, sous la... | |
 | France - 1839 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 556
...requérir, et la cour ordonner, même d'office, le renvoi de l'affaire à la prochaine session. 332. Dans le cas où l'accusé, les témoins ou l'un d'eux...même langue ou le même idiome, le président nommera d'oflice, à peine de nullité , un interprèle âgé de vingt-un ans au moins, et lui fera, sous la... | |
 | Jean Marie Emmanuel Legraverend - 1839 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1024
...D'un autre cdté, le Code des délits et des ¡nés (art. 568) contenait la disposition suinte : « Dans le cas où l'accusé, les témoins ou l'un d'eux...la même langue ou le même idiome, le président <lu iribuii.il criminel nomme d'office un interprète, âgé de vingt-cinq ans au moins, et lui fait... | |
 | J.-M. Legraverend - 1839 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 466
...peines (art. 568) contenait la disposition suivante : » Dans le cas où l'accusé, les témoins a ou l'un d'eux ne parleraient pas la même , langue ou le même idiome , le président du >• tribunal criminel nomme d'office un inter3 prête, âgé de vingt-cinq ans au moins, et lui... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 402
...de faux témoignage. (Brux., Cass., 29 oct. 1855.) 332. Dans le cas où l'accusé, les témoins on l'un d'eux ne parleraient pas la même langue ou le même idiome, le président nommera d'office, à peine de nullité, un interprèle âgé dcringtetun ansaumoins, et lui fera, sous la même peine,... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 874
...requérir, et la cour ordonner, même d'office, le renvoi de l'affaire à la prochaine session. 33*. , à quelque valeur que la demande puisse s'élever : 1° Des nii" i ne langue ou le même idiome, le président nommera d'office, à peine de nullité, un interprète... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1120
...d'oflice , le renvoi de l'affaire à la prochaine session. 552. Dans le cas où l'accusé , les témoinsou mort. P. 7-1*, 12. — , à peine de nullité, un interprète âgé de vingt-un ans au moins, et lui fera, sous la même peine,... | |
 | Désiré Dalloz - 1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 786
...siège le tribunal criminel. — L'acte d'accusation, dans ce cas, est rédigé par le président. 368. Dans le cas où l'accusé, les témoins ou l'un d'eux...la même langue ou le même idiome, le président du tribunal criminel nomme d'office un interprète âgé de vingt-cinq ans au moins, et lui fait promettre... | |
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... ans au moins, et lui fera, «sous la même peine, prêter serment de traduire fidèlement les discours à transmettre entre ceux qui parlent des langages difîérens. 
