 | Jean Domat, Joseph Remy - 1835 - عدد الصفحات: 1202
...régence. Art. 3. Si im roi mineur n'avait aucun parent réunissant les quatre qualités ci-dessus exprimées, le régent du royaume sera élu ainsi qu'il va être dit aui art. suivons, (a_). ] On ne doit pas s'arrêter à répondre aux objections des inconvéniens qui... | |
 | Auguste Cesar Raymond Amic - 1841 - عدد الصفحات: 668
...exclues de la régence. III. Si un roi mineur n'avait aucuns parens réunissant les qualités ci-dessus s, lorsqu'e & IV. Le corps législatif ne pourra élire le régent. V. Les électeurs de chaque district se réuniront... | |
 | Félix Solar, Louis Defau - 1842 - عدد الصفحات: 348
...exclues de la régence. ART. 3. Si un roi mineur n'avait aucun parent réunissant les qualités ci-dessus exprimées , le régent du royaume sera élu ainsi qu'il va être dit aux articles suivans. ART. 4. Le corps législatif ne pourra élire le régent. ART. 5, Les électeurs de chaque district... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - عدد الصفحات: 696
...exclues de la régence. III. Si un roi mineur n'avait aucun parent réunissant les qualités ci-dessus exprimées, le régent du royaume sera élu ainsi qu'il va être dit aux articles suivants. IV. Le corps législatif ne pourra élire le régent. V. Les électeurs de chaque district... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - عدد الصفحات: 454
...exclues de la régence. 3. Si un Roi mineur n'avait aucun parent réunissant les qualités ci-dessus exprimées, le régent du royaume sera élu ainsi qu'il va être dit aux articles suivans. 4. Le corps législatif ne pourra élire le régent. 5. Les électeurs de chaque district se réuniront... | |
 | 1848 - عدد الصفحات: 496
...exclues de la régence. 3. Si un roi mineur n'avait aucun parent réunissant les qualités ci-dessus exprimées, le régent du royaume sera élu ainsi qu'il va être dit aux articles suivants. 4. Le corps législatif ne pourra élire le régent. 5. Les électeurs de chaque district... | |
 | Jacomy - 1859 - عدد الصفحات: 686
...exclues de la régence. 3. Si un roi mineur n'avait aucun parent réunissant les qualités ci-dessus exprimées, le régent du royaume sera élu ainsi qu'il va être dit aux articles suivants. ;. Le corps législatif ne pourra élire le régent. 5. Les électeurs de chaque district... | |
 | Louis Blanc - 1864 - عدد الصفحات: 1012
...II. De la régence. ART. 5. Si un roi mineur n'avait aucun purent réunissant les qualités ci-dessus exprimées, le régent du royaume sera élu ainsi qu'il va être dit aux articles suivants. ART. 4. Le Corps législatif ne pourra élire le régent. ART. 5. Les électeurs de chaque... | |
 | 1870 - عدد الصفحات: 782
...exclues de la régence. Art. 3. Si un roi mineur n'avait aucun parent réunissant les qualités ci-dessus exprimées, le régent du royaume sera élu ainsi qu'il va être dit aux articles suivants. Art. 4. Le Corps législatif ne pourra élire le régent. Art. 5. Les électeurs de chaque... | |
 | France constitutions - 1875 - عدد الصفحات: 358
...exclues de la régence. 8. Si le Roi mineur n'avait aucun parent réunissant les qualités ci-dessus exprimées, le régent du royaume sera élu ainsi qu'il va être dit aux articles suivants. 9. Le Corps législatif ne pourra pas élire le régent. 10. Les électeurs de chaque district... | |
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Si un roi mineur n'avait aucun parent réunissant les qualités ci-dessus exprimées, le régent du royaume sera élu ainsi qu'il va être dit aux articles suivants. 
