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" ... qu'elle déclare bloquées des places devant lesquelles elle n'a pas même un seul bâtiment de guerre, quoiqu'une place ne soit bloquée que quand elle est tellement investie qu'on ne puisse tenter de s'en approcher sans un danger imminent... "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - الصفحة 945
بواسطة France - 1813
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, المجلد 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - عدد الصفحات: 652
...particuliers, le droit de conquête, qui ne peut s'appliquer qu'à ce qui appartient à l'État ennemi ; « Qu'elle déclare bloquées des places devant lesquelles...un seul bâtiment de guerre., quoiqu'une place ne soit bloquée que quand elle est tellement investie qu'on ne puisse tenter de s'en approcher sans un...

Napoléon, recueil par ordre chronologique de ses lettres ..., المجلد 2

Napoleon I (Emperor of the French) - 1857 - عدد الصفحات: 610
...villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et aux embouchures des rivières, le droit de blocus qui , d'après la raison et l'usage de tous...même un seul bâtiment de guerre, quoiqu'une place ne soit bloquée que quand elle est tellement investie qu'on ne puisse tenter de s'en approcher sans un...

Napoléon, recueil par ordre chronologique de ses lettres ..., المجلد 2

Napoleon I (Emperor of the French) - 1857 - عدد الصفحات: 618
...villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et aux embouchures des rivières, le droit de blocus qui , d'après la raison et l'usage de tous...déclare bloquées des places devant lesquelles elle n'a pns même un seul bâtiment de guerre, quoiqu'une place ne soit bloquée que quand elle est tellement...

Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre ..., المجلد 2

Laurent-Basile Hautefeuille - 1858 - عدد الصفحات: 484
...villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et au* embouchures des rivières, le droit de blocus, qui, d'après la raison et l'usage de tous...policés, n'est applicable qu'aux places fortes...» Voyez Moniteur de 1 806, n" 339; de Martens, Recueil suppl., t. 5, p. 430; Mémoire de 1812, pièces...

Dictionnaire de l'économie politique: contenant l'exposition des principes ...

Charles Coquelin - 1864 - عدد الصفحات: 1026
...aux villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et embouchures des rivières, le droit de blocus, qui , d'après la raison et l'usage de tous...lesquelles elle n'a pas même un seul bâtiment de guerre, qooïque une place ne soit bloquée que quand elle est tellement investie, qu'on ne puisse tenter de...

Règles internationales et diplomatie de la mer, المجلد 2

Théodore Ortolan - 1864 - عدد الصفحات: 594
...et ports de commeree non » fortifiés, aux havres et aux embouchures de rivières, » le droit de blocus, qui, d'après la raison et l'usage de » tous...policés, n'est applicable qu'aux places » fortes. » Assez de griefs véritables existaient contre la GrandeBretagne, sans que Napoléon, pour légitimer...

Le droit des neutres sur mer

Ludwig Gessner - 1865 - عدد الصفحات: 466
...villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et aux embouchures de rivières, le droit de blocus, qui d'après la raison et l'usage de tous...policés, n'est applicable qu'aux places fortes." 1 Cette manière de voir n'a été, comme le reconnaissent Hautefeuille et Ortolan, défendue que par...

Le droit des neutres sur mer

Ludwig Gessner - 1865 - عدد الصفحات: 462
...villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et aux embouchures de rivières, le droit de blocus, qui d'après la raison et l'usage de tous...policés, n'est applicable qu'aux places fortes." 1 Cette manière de voir n'a été, comme le reconnaissent Hautefeuille et Ortolan, défendue que par...

Histoire des classes ouvrières en France depuis 1789 jusqu'à nos ..., المجلد 1

Pierre Émile Levasseur - 1867 - عدد الصفحات: 600
...villes et aux ports de commerce non fortifiés, aux havres et aux embouchures des rivières, le droit de blocus qui, d'après la raison et l'usage de tous...lesquelles elle n'a pas même un seul bâtiment de guerre, quoique une place ne soit bloquée que quand elle est tellement investie qu'on ne puisse tenter de...

Saint-Quentin: De son commerce et de ses industries, المجلد 2

Charles Picard - 1867 - عدد الصفحات: 648
...villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et aux embouchures des rivières le droit de blocus qui, d'après la raison et l'usage de tous...lesquelles elle n'a pas même un seul bâtiment de guerre; qu'elle déclare même en état de blocus des lieux que toutes ses forces réunies seraient incapables...




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