...la surveillance et l'inspection des assemblées administratives, sont de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » Le législateur n'entendait encore...

...place la moins élevée, mais non la moins considérable. Chargés « de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics (loi du 1 3 décembre 1789), » il...

...d'administrer les établissements qm appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses demers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée. » Attendu que sous l'empire de ce décret, c'est l'administration mumcipale de la commune à l'usage...

...appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers ou qui soat particulièrement destiné; à l'usage des citoyens dont elle est composée, de faire jouir les habitants d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de h sûreté et tranquillité...

...coustitutive des municipalités, article 50, a chargé les corps municipaux de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sùreté, de la tranquillité dans les rues et les édifices publics, tout en les plaçant, pour l'exercice...

...parmi les fonctions propres au pouvoir municipal d'administrer tes établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers,...destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée. • Attendu que sous l'empire de ce décret, c'est l'administration municipale de la commune à l'usage...

...publics qui sont à la charge de la communauté; 4° D'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers,...particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composee, 5° De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté,...

...17811, les fonctions propres au pouvoir municipal sont dt faire jouir les habitants des avantages d'uue bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et delà tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics ; et h loi des 16-24 août 1790, dans...

...50 du décret de 178!), les fondions propres au pouvoir municipal sont de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la...propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la iranquilité dans les rues, lieux et édifices publics; « Que la loi des 10-24 août 1790, article...

...pouvoir municipal a nolammenl pour fonction « d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers,...destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée (S). » D'ailleurs, les demandeurs sont sans droit pour soulever la question de savoir quelle est l'autorité...