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" Les synodes veilleront sur tout ce qui concerne la célébration du culte, l'enseignement de la doctrine et la conduite des affaires ecclésiastiques. "
Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode administratif ... - الصفحة 193
بواسطة Joseph-Marie baron de Gérando - 1829
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - عدد الصفحات: 504
...pasteur, ou d'un des pasteurs et d'un ancien ou notable de chaque Église. ART. 30. Les synodes veilleront sur tout ce qui concerne la célébration du culte,...affaires ecclésiastiques. Toutes les décisions qui émaneront d'eux, de quelque nature qu'elles soient, seront soumises à l'approbation du gouvernement....

La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - عدد الصفحات: 508
...pasteur, ou d'un des pasteurs et d'un ancien ou notable de chaque Église. ART. 30. Les synodes veilleront sur tout ce qui concerne la célébration du culte,...affaires ecclésiastiques. Toutes les décisions qui émaneront d'eux, de quelque nature qu'elles soient, seront soumises à l'approbation du gouvernement....

Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., المجلد 21

Jacomy - 1859 - عدد الصفحات: 594
...pasteur ou d'un des pasteurs, et d'un ancien ou notable de chaque église. 30. Les synodes veilleront sur tout ce qui concerne la célébration du culte,...affaires ecclésiastiques. Toutes les décisions qui émaneront d'eux, de quelque nature qu'elles soient, seront soumises à l'approbation du gouvernement....

Études administratives, المجلد 2;المجلد 861

Alexandre François Auguste Vivien - 1859 - عدد الصفحات: 446
...de cbaque église. Le but de l'institution est principalement religieux : aux synodes est déféré tout ce qui concerne la célébration du culte, l'enseignement...doctrine et la conduite des affaires ecclésiastiques. Les précautions sont prodiguées pour que leurs assemblées ne créent aucun embarras au gouvernement....

Le budget des cultes en France depuis le Concordat de 1801 jusqu'a nos jours

Charles Jourdain - 1859 - عدد الصفحات: 348
...pasteurs, et d'un ancien ou notable de chaque église; il avait à veiller sur tout ce qui concernait la célébration du culte, l'enseignement de la doctrine et la conduite des affaires ecclésiastiques. Les inspections luthériennes qui ne différaient pas sensiblement des synodes calvinistes par leur...

Statistique de la France comparée avec les autres états de l'Europe, المجلد 1

Maurice Block - 1860 - عدد الصفحات: 574
...cinq Églises consistoriales, peuvent s'assembler, avec l'autorisation du gouvernemenf, pour régler la célébration du culte, l'enseignement de la doctrine et la conduite des affaires ecclésiastiques : ces sessions de synodes ne peuvent durer que six jours ; leurs décisions doivent être soumises...

Almanach impérial

1860 - عدد الصفحات: 1270
...parle Gouvernement. — Les synodes sont chargés de veiller sur tout ce qui concerne la celebration du culte, l'enseignement de la doctrine, et la conduite des affaires ecclésiastiques. Leurs décisions sont soumises à l'approbation du Gouvernement. Cinq églises consistoriales forment...

Histoire des protestants de Picardie, particulièrement de ceux du ...

Louis Rossier - 1861 - عدد الصفحات: 348
...déléguaient chacune un pasteur et un ancien , étaient chargés de veiller sur tout ce qui concernait la célébration du culte, l'enseignement de la doctrine et la conduite des affaires religieuses. (Cette dernière partie de la loi n'a pas reçu, jusqu'à présent, son application.)...

Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière ..., المجلد 38

Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - عدد الصفحات: 786
...pasteurs et d'un ancien ou notable de chaque église de l'arrondissement synodal. (Art. 29.) —Ils veillent sur tout ce qui concerne la célébration du culte, l'enseignement de la doctrine cl la conduite des affaires ccelésiasliTABERNACLE. Le tabernacle, dans le culte catholique, est la...

Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., الجزء 25،المجلد 36

Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - عدد الصفحات: 646
...pasicur, ou d'in. des pasteurs , et d'un ancien ou notable du chaque église. 30. Les synodes veilleront sur tout ce qui concerne la célébration du culte, l'enseignement de la doctrine ei la conduite des affaires ecclésias'iques. Toutes le» décisions qui émaneront d'eux, de quelque...




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