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" Les synodes veilleront sur tout ce qui concerne la célébration du culte, l'enseignement de la doctrine et la conduite des affaires ecclésiastiques. "
Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode administratif ... - الصفحة 193
بواسطة Joseph-Marie baron de Gérando - 1829
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Statistique générale méthodique et complète de la France, comparée ..., المجلد 2

Jean-Henri Schnitzler - 1846 - عدد الصفحات: 470
...consistoriales (art. 15, 17). Chaque synode est formé d'un pasteur et d'un ancien ou notable de chaque église (art. 29). Les synodes veillent sur tout ce qui concerne...soient, sont soumises à l'approbation du gouvernement (art. 30). Les synodes ne peuvent s'assembler que lorsqu'on en a rapporté la permission de ce dernier....

Manuel du droit public ecclésiastique français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - عدد الصفحات: 608
...pasteur, ou d'un des pasteurs, et d'un ancien ou notable de chaque église. 30. Les synodes veilleront sur tout ce qui concerne la célébration du culte...affaires ecclésiastiques. Toutes les décisions qui émaneront d'eux, de quelque nature qu'elles soient, seront soumises à l'approbation du gouvernement....

Annuaire statistique et administratif du département du Pas-de-Calais

1847 - عدد الصفحات: 572
...sont faites par les consistoires et confirmées par le Roi. Les synodes sont chargés de surveiller sur tout ce qui concerne la célébration du culte...doctrine et la conduite des affaires ecclésiastiques. Leurs décisions sont soumises à l'approbation du Roi. Cinq églises consistoriales forment l'arrondissement...

La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - 1849 - عدد الصفحات: 496
...pasteur ou d'un des pasleurs et d'un ancien ou notable de chaque église. 30. Les synodes veilleront sur tout ce qui concerne la célébration du culte,...affaires ecclésiastiques. Toutes les décisions qui émaneront d'eux, de quelque nature qu'elles soient, seront soumises à l'approbation du gouvernement....

Cours d'administration et de droit administratif professé à la ..., المجلد 1

Louis-Antoine Macarel - 1852 - عدد الصفحات: 696
...pour avoir son approbation. (Ib., art. 26.) II. Au-dessus des consistoires sont placés les synodes. Les synodes veillent sur tout ce qui concerne la célébration...soient, sont soumises à l'approbation du gouvernement. (Ib., art. 30.) Les synodes ne peuvent s'assembler qu'avec l'autorisation du gouvernement. Il doit...

Études administratives, المجلد 2

Alexandre François Auguste Vivien - 1852 - عدد الصفحات: 996
...de chaque église. Le but de l'institution est principalement religieux : aux synodes est déféré tout ce qui concerne la célébration du culte, l'enseignement...doctrine et la conduite des affaires ecclésiastiques. Les précautions sont prodiguées pour- que leurs assemblées ne créent aucun embarras au gouvernement....

Jaarboeken voor wetenschappelijke theologie, الجزء 11

1853 - عدد الصفحات: 772
...composés d'un pasteur et d'un notable pris dans chacun de ces cinq consistoires , doivent veiller sur tout ce qui concerne la célébration du culte...doctrine, et la conduite des affaires ecclésiastiques. Leurs décisions sont soumises a l'approbation du Gouvernemeui ; mais ces synodes ne peuvent s'assembler...

Manuel d'un code ecclésiastique à l'usage des deux églises protestantes de ...

Charles Buob - 1855 - عدد الصفحات: 172
...consistoriales. Le député laïque sera pris dans le sein même du Consistoire. 4,7. Les synodes veilleront sur tout ce qui concerne la célébration du culte...doctrine et la conduite des affaires ecclésiastiques (G. 30). Aux synodes revient non point l'administration , mais la surveillance. Ce sont des assemblées...

Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte ..., المجلد 3

Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856 - عدد الصفحات: 772
...direction des affaires de religion et de discipline. La mission spéciale des synodes est de veiller sur tout ce qui concerne la célébration du culte,...doctrine, et la conduite des affaires ecclésiastiques. (Art. 30.) Les décisions des synodes doivent être soumises au gouvernement. Ce n'est pas là une...

La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - عدد الصفحات: 518
...pasteur, ou d'un des pasteurs et d'un ancien ou notable de chaque Église. ART. 30. Les synodes veilleront sur tout ce qui concerne la célébration du culte,...affaires ecclésiastiques. Toutes les décisions qui émaneront d'eux, de quelque nature qu'elles soient, seront soumises à l'approbation du gouvernement....




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