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" Les synodes veilleront sur tout ce qui concerne la célébration du culte, l'enseignement de la doctrine et la conduite des affaires ecclésiastiques. "
Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode administratif ... - الصفحة 193
بواسطة Joseph-Marie baron de Gérando - 1829
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - عدد الصفحات: 1244
...d'un des pasteurs, et d'un ancien ou notable de chaque église. XXX. Les synodes veilleront surtout ce qui concerne la célébration du culte, l'enseignement...affaires ecclésiastiques. Toutes les décisions qui émaneront d'eux, de quelque nature qu'elles soient, seront soumises à l'approbation du gouvernement....

Almanach impérial, المجلد 4;المجلد 1810

1806 - عدد الصفحات: 920
...sont faites par les consistoires et confirmées par l'Empereur. Les synodes sont chargés de veiller sur tout ce qui concerne la célébration du culte...doctrine , et la conduite des affaires ecclésiastiques. Leurs décisions sont soumises à l'approbation de l 'Empereur. Cinq églises consistoriales forment...

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - عدد الصفحات: 1258
...église. XXX. Les synodes veilleront sur tout ce qui concerne la célébration du culte, renseignement de la doctrine et la conduite des affaires ecclésiastiques. Toutes les décisions qui émaneront d'eux, de quelque nature qu'elles soient, seront soumises à l'approbation du gouvernement....

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - عدد الصفحات: 1254
...pasteur, ou d'un des pasteurs, et d'un ancien ou notable de chaque église. XXX. Les synodes veilleront sur tout ce qui concerne la célébration du culte,...affaires ecclésiastiques. Toutes les décisions qui émaneront d'eux, de quelque nature qu'elles soient, seront soumises à l'approbation du gouvernement....

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., المجلد 1

Pierre-Armand Dufau - 1821 - عدد الصفحات: 520
...synodes ne peuvent s'assembler que lorsqu'on en a rapporté la permission du gouvernement. bration du culte, l'enseignement de la doctrine et la conduite...soient, sont soumises à l'approbation du gouvernement. On ^Jonne connaissance préalable au ministre chargé de toutes les affaires concernant les cultes,...

(1823. 606 p.)

Albert Fritot - 1823 - عدد الصفحات: 624
...Chaque Synode est formé du pasteur ou d'un des pasteurs ^ et d'un ancien ou notable de chaque Eglise. Les Synodes veillent sur tout ce qui concerne la célébration...soient, sont soumises à l'approbation du' Gouvernement. Les Synodes ne peuvent s'assembler que lorsqu'on en a rapporté l'autorisation du Gouvernement. Nul...

Science du publiciste, ou, Traité des principes élémentaires du ..., المجلد 9

Albert Fritot - 1823 - عدد الصفحات: 620
...pasteurs, et d'un ancien ou notable de chaque Église. Les Synodes veillent sur tout ce qui concerne lu célébration du culte, l'enseignement de la doctrine...soient, sont soumises à l'approbation du Gouvernement. Les Synodes ne peuvent s'assembler que lorsqu'on en a rapporté l'autorisation du Gouvernement. Nul...

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, المجلد 28

comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - عدد الصفحات: 470
...pasteur ou' d'un des pasteurs et d'un ancien ou notable de chaque église. n 3o. Les synodes veilleront sur tout ce qui concerne la célébration du culte...affaires ecclésiastiques. Toutes les décisions qui émaneront d'eux , de quelque nature qu'elles soient , seront soumises à l'approbation du gouvernement....

Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., المجلد 1

Élouin (M.) - 1835 - عدد الصفحات: 808
...(Idem, art. 22.) Aucune église ne peut s'étendre d'un département dans un autre. (Idem, art. 28.) Les synodes veillent sur tout ce qui concerne la célébration...affaires ecclésiastiques. Toutes les décisions qui en émanent, de quelque nature qu'elles soient, soûl soumises à l'approbation du gouvernement. (Idem,...

Manuel de droit français, صفحة 143

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - عدد الصفحات: 482
...toutes dissensions qui peuvent s'élever entre ces ministres (Loi du 8 avril 1S02, art. 4, 5 et 6). 43. Les synodes veillent sur tout ce qui concerne la célébration...soumises à l'approbation du gouvernement ( Ibid. ) 44. Aucune décision émanée de l'assemblée générale de l'inspection des églises de la confession...




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