| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1176
...des forêts , l'avis suivant , qui a été approuvé le 22 brumaire an 14. о Le conseil d'état, qui a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice , relatif à un arrêt par lequel la cour de justice criminelle du... | |
| France - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 802
...1807. (' Séance du 6 janvier 1807. ) LE Conseil d'Etat , qui , d'après le renvoi ordonné par S- M., a entendu le, rapport de la section de législation sur celui du chancelier , concernant l'exécution de l'ai tiele io4i du Code de Prncédure civile , — Vu ledit... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 832
...été levées par l'avis ci-après du conseil d'état, du 26 juin 1810 : ce Le conseil d'état , qui a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice , relativement à diverses questions concernant l'application du... | |
| Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1160
...l'exposé et la solution dans l'avis suivant. Le Conseil d'état qui, d'après le renvoi ordonné par SJ MAJESTÉ , a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre: de la justice , expositif que , dans les lieux où il nexistoit pas de tribunaux... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 476
...conseil d'état, du a8 octobre 1806, approuvé, le ao novembre suivant. u Lé conseil d'état qui. ... a entendu le • rapport de la section de législation sur celui du ministre de la justice , tendant à régler les limites de la juridiction que les consuls des États - Unis d'Amérique,... | |
| Philippe-Antoine Merlin - 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 542
...avis du conseil d'Etat, du 23 juin suivant, approuvé le 26 du même mois : » Le conseil d'Etat qui a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice, relativement à diverses questions concernant l'application du décret... | |
| 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 370
...de l'art. 696 du Code de procédure. te Conseil d'état, qui , d'après le renvoi' ordonné par SM , a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-» juge ministre de la justice , ayant pour objet de faire décider si la notification d'une... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 514
...assurer des pensions à tous les salariés de l'État , et dont voici la teneur : « Le conseil d'État qui , d'après le renvoi ordonne par sa majesté* a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département , tendant à faire former, par une légère retenue,... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 492
...avis du couseil d'état du 4 février 1813, approuvé le 8 du même mois : • Le conseil d'état, qui, d'après le renvoi ordonne par Sa Majesté, a entendu le rapport de !i section de législation sur celui du graud-juge ministre de la justice, ayant pour ol>jet île faire... | |
| 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 394
...pays an territoire français ( i ) . Le Conseil d'état, qui , d'après le renvoi qui lui a été fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice, ayant pour objet de faire statuer sur la question suivante : Les... | |
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