...1443, est le péril de la dot. Sous le régime de la communauté, comme sous le régime dotal, la dot est « le bien que la femme apporte au mari pour supporter les charges du mariage » (Cod. civ., Iñ40). — Ainsi, la dot de la femme mariée sous le régime de la communauté consiste,...

...sous le régime dotal, c'est par suite des conventions matrimoniales, en vertu d'un forfait; la dot est le bien que la femme apporte au mari pour supporter les charges du mariages (art. 1040) ; moyennant cet apport le mari prend à son compte toutes les charges et la femme...

...leurs auteurs. A MON PÈRE A MA MÈRE INTRODUCTION La dot est, suivant la définition du Code civil, le bien que la femme apporte au mari pour supporter les charges du mariage. Parmi les intérêts si nombreux et si élevés auxquels elle se rattache, ceux qui nous préoccuperont...

...auteurs. JUN 27 A MON PÈRE A MA MÈRE INTRODUCTION La dot est, suivant la définition du Code civil, le bien que la femme apporte au mari pour supporter les charges du mariage. Parmi les intérêts si nombreux et si élevés auxquels elle se rattache, ceux qui nous préoccuperont...

...être entendue dans le sens général de l'article 1540, c'est-à-dire comme comprenant tous les biens que la femme apporte au mari pour supporter les charges du mariage (8) ; elle comprend donc les reprises, et, quant au mot droits, il est synonyme de reprises. Les reprises...

...dot: « La dot, sous le régime dotal, comme sous celui du chapitre Ii, traitant de la communauté, est le bien que la femme apporte au mari pour supporter les charges du mariage. » La dot comprend donc le mobilier présent et futur de la femme, et les revenus des propres de la...

...deux expressions. Ainsi, dans une opinion, le mot ^pii; désignerait la dot proprement dite, les biens que la femme apporte au mari pour supporter les charges du mariage, tandis que le mot çspvine s'appliquerait, au moins à l'origine, qu'au trousseau de la mariée. On...

...de ces points : 1° Constitution de la dot. La dot, sous ce régime comme sous celui du chapitre II, est le bien que la femme apporte au mari pour supporter les charges du mariage. Tout ce que la femme se constitue ou qui lui est donné en contrat de mariage, est dotal, s'il n'ya...

...gratifié par le défunt, sont soumis au rapport. En tenant compte de la nature même de la dot, qui est le bien que la femme apporte au mari pour supporter les charges du ménage (art. 1540 Cod. civ. fr.), et des intentions du législateur. on doit nécessairement résoudre...

...CHAPITRE III. Du régime dotal. Art. '1 ï>40. La dot, sous ce régime comme sous celui du chapitre 2, est le bien que la femme apporte au mari pour supporter les charges du mariage. — Civ. 1391 s., 1438 s., 1502, 1530 8., 1541 s.; Pr. 83-6'. R. то Contr. de mar., 3146 s. — S....