 | Pierre Ruppert - 1883 - عدد الصفحات: 994
...règlements, les sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les Tonds qui sont affectés à l'exercice du culte; enfin,...dépenses qui y sont nécessaires, soit en assurant les moyensd'y pourvoir. 2. Chaque fabrique sera composée d'un conseil et d'un bureau de marguilliers.... | |
 | Philippe de Wachter - 1885 - عدد الصفحات: 596
...sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds affectés au service du culte; enfin, d'assurer cet exercice et le maintien...nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. Les conseils de fabriques se réunissent les premiers dimanches des mois d'avril, de juillet, d'octobre... | |
 | Émile Ollivier - 1886 - عدد الصفحات: 724
...par les lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du...nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. ART. 2. — Chaque fabrique sera composée d'un conseil et d'un bureau de marguilliers. SECTION PREMIÈRE.... | |
 | Paul Laband - 1887 - عدد الصفحات: 604
...sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds, qui sont att'ectés à l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice...sont nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoi«. Sin ber ©ptfce jeber Äirdjenfobri! fteljt ein gabrifratf) unb ^iflegerauêfdjuf! (bureau... | |
 | Heinrich von Marquardsen - 1887 - عدد الصفحات: 610
...supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds, qui sont affectés k l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice...nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir«. 2ln ber @pt(}e jeber fitrdjenfabrii ftefjt ein gabrifratfj unb Sßfiegerauafci)uf! (bureau des marguilliers).... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - عدد الصفحات: 1260
...par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte, afin s canaux *. Chaque fabrique sera composée d'un conseil et d'un bureau de i SECTION 1™. - Du conseil. § 1er.... | |
 | 1887 - عدد الصفحات: 432
...par les communes, et généralement tous les fonds qui sont anecies à l'exercice du culte; entin, d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité,...nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir » ; Attendu que l'article 57 du même décret porte : u Les charges de la fabrique sont : 1" de fournir... | |
 | Léon Louis - 1889 - عدد الصفحات: 666
...fondations et généralement toutes les ressources affectées à l'exercice du culte; enûn à assurer cet exercice et le maintien de sa dignité dans les...réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit en procurant les moyens d'y pourvoir. C'est le trésorier de la fabrique, nommé par le conseil, qui est... | |
 | François Laurent - 1887 - عدد الصفحات: 600
...administrent, dit l'article 1er, les biens et les fonds affectés à l'exercice du culte ; elles assurent cet exercice et le maintien de sa dignité dans les...elles sont attachées, soit en réglant les dépenses nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. L'article 36 énumère les revenus des fabriques.... | |
 | François Laurent - 1887 - عدد الصفحات: 696
...les crédits supplémentaires fournis par les communes, et généralement tous les fonds qui seraient affectés à l'exercice du culte ; enfin d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité dans l'église à laquelle elle est attachée, soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit... | |
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X a ordonné l'établissement sont chargées de veiller à l'entretien et à la conservation des temples ; d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies par... 
