 | Othenin Haussonville (comte d') - 1869 - عدد الصفحات: 620
...la circonscription nouvelle, d- la manière suivante : . ART. 4. Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle do Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circo'iseriptian nouvelle. Si Sainteté conférera... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - 1870 - عدد الصفحات: 602
...circonscription nouvelle, de la manière suivante : ART. 4. • Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...sa sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - 1870 - عدد الصفحات: 570
...la circonscription nouvelle, de la manière suivante : ART. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...de la bulle de sa sainteté, aux archevêchés et évechésde la circonscription nouvelle. Sa sainteté conférera l'institution canonique suivant les... | |
 | 1872 - عدد الصفحات: 744
...circonscription nouvelle, d< manière suivante, j 4. Le premier consul de la république nommera, dans trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevê« et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution et nique... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1893 - عدد الصفحات: 804
...évêchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante : c 4, Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution... | |
 | France - 1880 - عدد الصفحات: 654
...de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. ART. 4. Le Premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...Sa Sainteté, aux Archevêchés et Évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies... | |
 | 1880 - عدد الصفحات: 752
...de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : ART. 4. Le Premier Consul de la Répubhque nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies... | |
 | abbé Joly - 1881 - عدد الصفحات: 236
...donné au monde par l'Église gallicane elle-même. ARTICLE 4. — Le premier Consul de la République nommera dans les trois mois qui suivront la publication...de la Bulle de Sa Sainteté, aux Archevêchés et aux Êvêchës de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant... | |
 | Belgium - 1881 - عدد الصفحات: 524
...avec la question qui nous occupe. Concordat de 1801. « Art. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle, aux archevêchés et évêchés de circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - عدد الصفحات: 820
...évCchés de la circonscription elle de la manière suivante. — 4. Le premier Consul nommera, dans les mois qui suivront la publication de la Bulle de Sa Sainteté , aux archeus el évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'insli:i canonique,... | |
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Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
