 | Louis Victor Marcé - 1862 - عدد الصفحات: 716
...publics on privés d'aliénés, et par les médecins employés dans ces établissements, seront punies d'un emprisonnement de cinq jours à un an, et d'une amende de 50 francs à 3000 francs, ou de l'une ou l'antre de ces peines. Il pourra être fait application de... | |
 | France, Auguste François Teulet - 1862 - عدد الصفحات: 1282
...sBeraente-publies ou privés d'aliénés, et par I * t médecins employée dans ces établissements, seront puaiee d'un emprisonnement de cinq jours à un an, et d'une amende de cinquante francs à trois mille francs, ou 'de l'une ou.l'auire.de ces peines. — II pourra étte... | |
 | Albert Lemoine - 1862 - عدد الصفحات: 568
...publics ou privés d'aliénés et par les médecins employés dans ces établissements, seront punies d'un emprisonnement de cinq jours à un an, et d'une amende de cinquante francs à trois mille francs, ou de l'une ou l'autre de ces peines. » Voilà l'aliéné... | |
 | 1863 - عدد الصفحات: 1106
...publics ou privés d'aliénés, et par les médecins employés dans ces établissements, seront punies d'un emprisonnement de cinq jours à un an, et d'une amende de cinquante francs à trois mille francs, ou de l'une ou l'autre :de ces peines. — II pourra être... | |
 | Adolphe Franck - 1864 - عدد الصفحات: 458
...d'emprisonnement, et de 50 à 3000 francs d'amende. Dirigée contre les particuliers, elle est passible d'un emprisonnement de cinq jours à un an, et d'une amende de 25 à 200 francs. Ici, comme dans le cas précédent, l'amende et la prison peuvent être infligées séparément.... | |
 | 1865 - عدد الصفحات: 866
...directeurs ou préposés responsables, et les médecins des établissements publics et privés, la peine d'un emprisonnement de cinq jours à un an, et d'une amende de 50 à 5000 francs, ou de l'une on de l'autre il«' со* peines. lue appréciation approfondie de la... | |
 | Henri Thulié - 1866 - عدد الصفحات: 224
...publics ou privés d'aliénés, et par des médecins employés dans ces établissements, seront punis d'un emprisonnement de cinq jours à un an, et d'une amende de cinquante francs à trois mille francs, ou de l'une ou de l'autre de ces peines. Il pourra être fait... | |
 | Eugène Mouton - 1868 - عدد الصفحات: 752
...personnages : « L'injure contre les personnes désignées par les art. 16 et 17 de la présente loi sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à un an, et d'une amende de 25 fr. à 2,000fr., ou de l'une de ces deux peines seulement, selon les circonstances ». Toutes les observations... | |
 | Eugène Mouton - 1868 - عدد الصفحات: 934
...publics ou privés d'aliénés , et par les médecins employés dans ces établissements, seront punies d'un emprisonnement de cinq jours à un an, et d'une amende de cinquante francs à trois mille francs, ou de l'une ou de l'autre de ces peines. — Il pourra être... | |
 | 1862 - عدد الصفحات: 846
...d'emprisonnement, et de 50 à 3,000 fr. d'amende. Dirigée contre les particuliers, elle est passible d'un emprisonnement de cinq jours à un an, et d'une amende de 23 à 200 fr. Ici, comme dans le cas précédent, l'amende et la prison peuvent être infligées séparément.... | |
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... mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, selon les circonstances. 
