 | Belgium, Gustave Beltjens - 1881 - عدد الصفحات: 1452
...l'opposition aurait 295. donné lien. CHAPITRE lY. DES DEMANDES Е1Ч NULLITÉ DE MARIAGE. Art. 180. Le mariage qui a été contracté sans le consentement...époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par lee époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre. Lorsqu'il ya eu erreur... | |
 | Armand B. Paulier, Frédéric Hétet - 1881 - عدد الصفحات: 974
...1872;. B. Erreur dans la personne. — Législation. — ('.. ('.. Ail. ISO. — Le mariage qui est contracté sans le consentement libre des deux époux ou de l'un d'eux ne peut être attaqué que par l'époux ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre. Lorsqu'il ya eu erreur dans... | |
 | France - 1882 - عدد الصفحات: 816
...être condamnés à des dommages-intérêts. CHAPITRE IV. Des Demandes en Nullité de Mariage. *8O. Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'an d'eux, ne peut être attaqué que par les époux iar celui des deux dont le consentement n'a été... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1882 - عدد الصفحات: 926
...permet-elle à celui des époux qui a été victime de la violence de demander la nullité du mariage. « Le mariage qui a été contracté sans le » consentement libre des deux époux, ou de tun d'eux, ne peut être atta» que que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement... | |
 | Antonin Bossu - 1882 - عدد الصفحات: 612
...lorsqu'il n'ya pas de consentement ; il n'ya pas de consentement s'il ya démence : or, le mariage contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, peut toujours être attaqué par les époux ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été... | |
 | Gustave Richaud - 1883 - عدد الصفحات: 296
...présenta la nouvelle rédaction de cette section, l'article qui nous occupe était ainsi conçu : « Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, 1. Fenet, IX, p. 42. ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui dont... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - عدد الصفحات: 1446
...PC 883. "«) C. 66, 67. ip) C. 1382. Chapitre IV. — Des demandes tn nullité de mariage. Art. 180. en n'a pas été libre. Lorsqu'il ya eu erreur dans la personne, le mariage ne peut être attaqué que... | |
 | 1884 - عدد الصفحات: 782
...tel mariage, mais celui-ci, se trouvant accompli, n'est pas pour cela de piano frappé de nullité. Le mariage qui a été contracté sans le consentement...époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre, et qui serait, dans ce cas, l'aliéné lui-même. En définitive, la folie est... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - عدد الصفحات: 502
...la liquidation de l'opposition. CHAPITRE IV. — Des demandes en nullité de mariage. Art. 125. — Le mariage qui a été contracté sans le consentement...époux ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre. Lorsqu'il ya eu erreur dans la personne, le mariage ne peut être attaqué que... | |
 | Henri Michau - 1885 - عدد الصفحات: 832
...pourrait prononcer la nullité du mariage de l'interdit, et l'on a cru le trouver dans l'article 180 : « Le mariage qui a été contracté sans le consentement...être attaqué que par les époux ou par celui des époux dont le consentement n'a pas été libre. » Ce texte ne se réfère qu'aux vices du consentement... | |
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Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux , ne peut être attaqué que par les époux , ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre. Lorsqu'il ya eu erreur dans la personne, le mariage... 
