 | Auguste François Teulet - 1836 - عدد الصفحات: 866
...,3es oppositions à màr'iugc. 'P. OPPO'1''" ' Chap. 4, tins demandes en nullUc de 180i Le mnriaga IM- in-!,! r!r>' attaqué que \«>- les époux , ou par cdlui des deux dont le consentement n'a pas... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - عدد الصفحات: 1600
...des dommages-intérêt] (/). CHiPITRE IV. — Des demanda en. nullité de Mariage. & It Binage «jni a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un .1, i» ¡<ui itre jitaqué que par les ¿poux, ou par celui des deux dont le consentement n'a eu erreur... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - عدد الصفحات: 596
...réel ou couvert, soit par le silence, soit par la ratification des parties. 180. Le mariage qui ;i été contracté sans le consentement libre des deux...époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre. — Lorsqu'il ya eu erreur dans la personne, le mariage ne peut être attaqué... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...dommages-intérêts. C. 1149. — Pr. 128, 523 à 525. CHAPITRE IV. DES DEMANDES EN NULLITÉ DE MARIAGE. iso. 1.— P. 73, 386 4°, 475 2". 1953. Ils sont responsables du vol ou du dommage des effets du voyageur, cire attaqué que par les époux, uu par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre. C.... | |
 | 1841 - عدد الصفحات: 850
...conciliation n'a plus lieu en cause d'appel. CHAPITRE IV. Des Demandes en nullité de mariage. ARTICLE 180. Le mariage qui a été contracté sans le consentement...époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre. Lorsqu'il ya eu erreur dans la personne , le mariage ne peut être attaqué que... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - عدد الصفحات: 1120
...desdonimages-inléréts. C. 1382. — Pr. 128, 523 à 5a5. CHAP.IV.— DES DEMANDES EN MI 1,111! DE MARIAGE. 180. n'a pas été libre. C. 146, 18.1. — P. 354 à 357. Lorsqu'il va eu erreur dans la personne, le mariage... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - عدد الصفحات: 636
...d'un mariage ne peut être prononcée que par le juge.] I. Le mariage qui a été contracté sans If consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué </ue, par la fpoux, ou par celui des deux dont lecouscnleracnt n'a pas été libre. — Lorsqu'il ya... | |
 | Louis Charles A. Allemand - 1846 - عدد الصفحات: 724
...principe et qui en déterminent l'application. Art. iso. L'art. 180 du Code civil s'exprime ainsi : « Le mariage , qui a été contracté sans le consentement...libre des deux époux ou de l'un d'eux, ne peut être atta» qué que par les époux ou par celui des deux dont le con» seutement n'a pas été libre. »... | |
 | France - 1848 - عدد الصفحات: 1514
...ne, 1149. 1382. — Pr. 128, 130, 131, 523 s. CHAPITRE IV. DES DEMANDBS I-Л NULLITE DE MARIAGB. 180. uthentique ou leur intervention dans l'acte, ne donne... ": 1848 &Librairie de jurisprudence de Cotillon Jes deux dont le consentement n'a pas été libre. Lorsqu'il ya eu erreur dans la personne, le mariage... | |
 | 1851 - عدد الصفحات: 810
...descendants, encore que ceux-ci aient vingt-cinq ans accomplis. Code civil, article 180. — Le mariage (|(ii a été contracté sans le consentement libre des...l'un d'eux ne peut être attaqué que par les époux on par celui desdeux dont leconsentcment n'a pas été libre. Lorsqu'il ya en erreur dans la personne,... | |
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Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux , ne peut être attaqué que par les époux , ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre. Lorsqu'il ya eu erreur dans la personne, le mariage... 
