...nécessaire pour s'assurer de sa personne , doit être sévèrement réprimée par la loi. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre établi par la loi. 11. La lihre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus...

...sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 10. Nul ne doit être Inquiété pour les opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme;...

...Charte a traduit la pensée en d'autres termes, a décrété que nul ne doit être inquiété dans ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre publie; constatant ainsi que l'opinion religieuse, non manifestée, avait cependant des raisons d'être...

...nouveau, dans sa rédaction embarrassée, portait l'empreinte des hésitations du législateur : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble point l'ordre public établi par la loi. » Cette addition était superflue en un sens, puisqu'il est...

...l'art. 10 de la déclaration des droits, qui forma le préambule de la constitution de 1791 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » Cependant il ne faut pas croire que l'Assemblée constituante, malgré ses tendances libérales,...

...Ceux-ci ne se bornèrent pas, le 22 août 1789, à déclarer en forme de loi solennelle: «que nul « ne doit être inquiété pour ses opinions même «...« trouble pas l'ordre public établi par la loi; » constitués en assemblée nationale , ils réformèrent l'Église catholique elle - même , non-seulement...

...sans exposer sa personne à des poursuites judiciaires et son acte à la censure du sénat (1). « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi » (Décl., 10). « La Constitution garantit la liberté à tout homme d'exercer le culte religieux...

...scraitpas né' cessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. \. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. M. La libre communication des pensées et des opinions est un des droils les plus précieux de l'homme...

...au milieu du bruit, l'article, conçu en ces termes ; il forme le dixième de la déclaration: «Nul ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses,...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » Il en avait coûté pour faire cet article. Deux jours de violentes disputes y avaient à peine...

...prohibe-t-elle la vie commune? En aucune façon. La déclaration des droits ne proclamait-elle pas : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...leur manifestation ne trouble pas l'ordre public. » (Art. 10.) Et la constitution de 1791 n'ajoutait-elie pas : « La constitution garantit, comme droits...