...l'homme et du citoyen. « Article 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droite. — Les distinctions sociales ne peuvent être fondées...conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont : la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression....

...toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. AUT. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. IL Le but de toute association politique est la conservation des droits nalurels et imprescriptibles...

...Liberty and the pursuit of Happiness.' 2. 'Les hommes naissent et demeurent libres et egaux en droits. ...Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de 1'homme. Ces droits sont la liberte, la propriete, la surete et la resistance a I' oppression.' 3....

...In der ersten Bestimmung der Erklärung wird dazu ausgeführt: „Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune".358 Ähnlich wird zur Funktion der „Gesetze" angemerkt: „[La Loi] doit être la même...

...jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat, 2 Bde., 1994. 185 Art. 2 lautet wörtlich: „Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et impresctiptibles de l'homme. Ces droits sont la liberte, la propriete, la sürete et la resistance...

...hommes, elle servit de base à la Constitution de 1 791 . « Art. ler - Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales...conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression....

...«(Déclaration d'indépendance des Etats-Unis.) ARTICL E PREMIER, -Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales...conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces Droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression....

...determmee, n'a pomt de constitution."180 Diese Tendenz der Erklärung wird bekräftigt durch ihren Art. 2: „Le but de toute association politique est...conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberte, la propriete, la sürete et la resistance a l'oppression." Zugleich...

...Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, 26.August 1789: 1 . Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. 2. Le but de toute association politique est la conversation des droits naturels et imprescriptibles...

...constitutionnelle aux deux articles par lesquels celle-ci consacre le droit à la sûreté : l'article 2 : « Le but de toute association politique est la...conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la. sûreté et la résistance à l'oppression...