...Le jugement est réputé exécuté, lorsque les meubles saisis ont été vendus, ou que le condamné a été emprisonné ou recommandé, ou que la saisie...payés, ou enfin lorsqu'il ya quelque acte duquel il resulto nécessairement que l'exécution du jugement a été connue de la partie défaillante : l'opposition...

...définitions des lois précitées. L'art. 159 assimile aux actes d'exécution qu'il cite tout autre acte duquel il résulte nécessairement que l'exécution du jugement a été connue du défaillant, mais l'arrêt ne dit pas que la signification du 17 janvier 1868 et les diligences...

...ordonné l'enquête, ou lorsque l'on prétend que la signification de cette même ordonnance est un acte duquel il résulte nécessairement que l'exécution du jugement a été connue de la partie défaillante. Nons savons bien que plusieurs arrêts ont décidé que l'enquête est nulle,...

...procédure et 643 du Code de commerce, l'opposition n'est plus recevable, lorsqu'il ya quelqu'acte duquel il résulte nécessairement que l'exécution du jugement a été connue de la partie défaillante ; Attendu que rien ne prouve que le susdit procès-verbal de carence ait été...

...repaie exécuté lorsque les meubles saisis ont été vendus, ou que le condamné a été emprisonné, ou que la saisie d'un ou de plusieurs de ses immeubles...été notifiée, ou que les frais ont été payés ; qu'ensuite d'une manière générale, cet article exprime que le jugement est réputé exécuté,...

...jugement le condamné a été emprisonné ou recommandé, ou que ses meubles ont été saisis et vendus, ou que la saisie d'un ou de plusieurs de ses immeubles lui a été légalement notifiée, ou que les frais dudit jugement ont été payés par lui, ou enfm lorsqu'il...

...l'exécution d'un jugement par défaut a été connue de la partie condamnée; que ce même article ajoute: on enfin lorsqu'il ya quelque acte duquel il résulte nécessairement que l'exécution du jugement a ¿té connue de la partie défaillante ; »Attendu que le jugement par défaut du 28 juin 1870 a été...

...jugement par défaut, l'art. 159 du Code de procédure civile attache la même portée à tout acte dont il résulte nécessairement que l'exécution du jugement a été connue de la partie défaillante ; Attendu que, d'après cette disposition , il ne suffit pas qu'il existe un acte...

...jugement est réputé exécuté, lorsque «les meubles saisis ont été vendus, ou que le condamne a «été emprisonné ou recommandé, ou que la saisie...que l'exécution du jugement « a été connue de la partie défaillante. » La décision du 3 octobre 1876 est applicable aux c "<-- damnations prononcées...

...des jugements par défaut; qu'il répute en effet le jugement exécuté toutes les fois qu'il ya un acte duquel il résulte nécessairement que l'exécution du jugement a été connue de la partie défaillante; qu'il ne saurait y avoir, à ce point de vue, d'acte plus incontestable que le...