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" Le jugement est réputé exécuté, lorsque les meubles saisis ont été vendus, ou que le condamné a été emprisonné ou recommandé, ou que la saisie d'un ou de plusieurs de ses immeubles lui a été notifiée, ou que les frais ont été payés, ou... "
Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ... - الصفحة 168
بواسطة France - 1807
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Journal des avoués, ou recueil general ..., المجلدات 70-71

1846 - عدد الصفحات: 780
...de l'art. 159, le jugement est réputé exécuté, lorsque les meubles saisis ont été vendus..., ou enfin, lorsqu'il ya quelque acte duquel il résulte...que l'exécution du jugement a été connue de la partie défaillante ; — Attendu, dans l'espèce, que pour se soustraire à l'application de cette...

Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., المجلد 4

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1846 - عدد الصفحات: 598
...après que cette exécution a eu lieu ; le deuxième , réputant les jugements par défaut exécutés, lorsqu'il ya quelque acte duquel il résulte nécessairement...que l'exécution du jugement a été connue de la partie défaillante; et, dans l'eipèce, 1« jugement du 8 juin ayant reçu l'exécution la plus entière...

Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., الجزء 147،المجلد 5

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - عدد الصفحات: 616
...d'un ou plusieurs de ses immeubles lui a été Delinee, eu que lee frais ont ció payés , ou cntin lorsqu'il ya quelque acte duquel il résulte nécessairement que l'exécution, du jugement a été connue 3e la partie dtfaillaote ; que la vente des meublée et les autre: actes enumeres dans la première...

Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., المجلد 5

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - عدد الصفحات: 614
...immeubles lui a été noliliée , ou que les frais onl été payés , ou cnlin lorsqu'il ya quoique ai le duquel il résulte nécessairement que l'exécution du jugement a été connue de la partie détaillant; que la vente des meubles et les autres actes enumeres dans la première partie...

Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., المجلد 5

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - عدد الصفحات: 616
...ont été vendus , ou que le condamné a été emprisonné ou recommaodé , ou que la saisie d'un ou plusieurs de ses immeubles lui a été notifiée , ou que les frais onl été payés , ou colin lorsqu'il ya quelque acte duquel il résulte nécessairement que l'exécution...

Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - 1848 - عدد الصفحات: 1514
...Le jugement esl réputé exécuté, lorsque les meubles saisis ont été \endus, ou que le condamné Rapport«. 043. Tout héritier, même bénéficiaire, venant à une succession, doit rapporter élé notiflée, ou que les frais ont été payés, ou enfin lorsqu'il ya quelque acte duquel il résulte...

Journal des avoués, ou recueil general ..., المجلد 75

1850 - عدد الصفحات: 720
...contre une partie n'ayant pas d'avoué, et ne soit plus susceptible d'opposition, il faut qu'il y ait quelque acte duquel il résulte nécessairement que l'exécution du jugement a été connue de la partie défaillante ; — Attendu, on fait, que l'arrêt attaqué a constaté qu'à l'époque où l'assignation...

Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

1850 - عدد الصفحات: 576
...contre une panie n'ayant pas d'avoué, et ne soit plus susceptible d'opposition, il faut qu'il y ait quelque acte duquel il résulte nécessairement que l'exécution du jugement a été connue de la partie défaillante; Attendu, en fait, que l'arrêt attaqué a consiaiá qu'à l'époque où l'assignation...

Éléments de procédure civile

Edouard Bonnier - 1853 - عدد الصفحات: 688
...exécuté, dit l'article 159, lursque les meubles saisis ont cté vendus, ou que le condamné a cté emprisonné ou recommandé, ou que la saisie d'un ou de plusieurs de ses immeubles lai a cté notifiée, ou que les frais ont été payés, ou enfin lorsqu'il ya quelque acte duquel...

Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

1853 - عدد الصفحات: 828
...code, le jugement n'est repule execute que lorsque, outre les cas specifies (bus ledit article, il ya quelque acte duquel il résulte nécessairement que l'exécution du jugement a clé connue de la partie défaillante; « Allendu que dans l'espèce l'exécution du jugement dans...




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