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" Le titre du journal ou crit priodique, et les poques auxquelles il doit paratre ; 2 Le nom de tous les propritaires autres que les commanditaires, leur demeure, leur part dans l'entreprise. "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - 196
1868
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Bulletin des lois de la Rpublique franaise, 9

France - 1829
...prsente loi ne pourra tre publi , s'il n'a t fait pralablement une dclaration contenant, i." Le titre du journal ou crit priodique , et les poques auxquelles il doit paratre; 2." Le nom de tous les propritaires autres que les commanditaires , leur demeure , leur part dans l'entreprise;...
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Histoire de France: depuis 1787 1825, 3

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833
...publication ne peut avoir lieu qu'au pralable n'ait t faite une dclaration contenant : t le titre du journal ou crit priodique , et les...poques auxquelles il doit paratre ; 2 le nom de tous les propritaires autres que les commanditaires, leur demeure , leur part dans l'entreprise...
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