 | Pierre Pradié - 1849 - عدد الصفحات: 496
...souffrir qu'il y soit contrevenu directement ni indirectement, et à procéder contre les contrevenants en la manière qu'ils le jugeront à propos, suivant...mettre notre scel à cesdites présentes. « Donné à Suim-Gcrumin-fu-l.aye , etc. Signe LOUIS. 398 DEUXIÈME PÉRIODE. — LÉGISLATION DE 1790. Nous arrivons... | |
 | Société des arts et des sciences de Carcassonne - 1849 - عدد الصفحات: 312
...perpétuellement , cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens contraires. Car tel est notre plaisir , et afin que ce soit chose ferme et...à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles au mois de mars l'an de grâce mil sept cent soixante-dix-neuf... | |
 | John Lingard - 1844 - عدد الصفحات: 386
...(ils naturel, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens à ce contraires. Car tel est notre plaisir: et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau à cesdites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Saint.Germain.en.... | |
 | P Louis Lainé - 1850 - عدد الصفحات: 558
...dérogatoires y contenues nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes, auxquelles afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris, au mois de mai, l'an de grâce... | |
 | Société des antiquaires de Normandie - 1851 - عدد الصفحات: 706
...empêchements, nonobstant clameur de haro, charte normande et lettres à ce contraires, car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous avons fait mettre .notre scel à ces présentes. Données à Versailles au mois de décembre l'an de grâce 1770 et de notre règne... | |
 | Paul Denis du Péage - 1908 - عدد الصفحات: 490
...ce regard seulement et sans tirer à conséquence. Car tel est notre plaisir. Et affin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autruy en tout. Donné à Versailles, le... | |
 | Paul Denis du Péage - 1908 - عدد الصفحات: 484
...ce regard seulement et sans tirer à conséquence. Car tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel auxdites présentes. Donné à Versailles, au mois de juillet, l'an de grâce 1696, et de nostre règne... | |
 | Elphège Frémy - 1909 - عدد الصفحات: 476
...dérogeons par cesdites Présentes, pour ce regard seulement, et sans tirer à conséquence : CAR tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces Présentes. DONNÉ à Versailles, au mois de Février, l'an de grace mil sept cent quatre vingt... | |
 | 1909 - عدد الصفحات: 354
...paisiblement, cessant et faisant cesser tous troubles. « Car tel est nostre plaisir. a Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, au mois de Janvier l'an de grâce 1G8JJ, de nostre règne... | |
 | Société archéologique de Touraine - 1910 - عدد الصفحات: 458
...vidimus dicelles dûement collationnées, foi soit ajoutée comme au present Original, Car tel est notre Plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné a Paris au mois d'Août l'an de grâce... | |
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Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. 
