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" Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. "
Code Universitaire, ou lois, statuts et règlemens de l'Université Royale de ... - الصفحة 40
بواسطة Paris univ, Université de Paris - 1835
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Compte rendu des séances; ou Recueil de ses bulletins

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique. Commission royale d'histoire - 1846 - عدد الصفحات: 428
...ou allé, au contraire, en aucune manière, car ainsy nous platt-il être fait, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné en notre ville de Bruxelles, au mois de mars l'an de grâce mille quatre cent...

Bulletin de la Société archéologique et historique du Limousin, المجلد 38

Société archéologique et historique du Limousin - 1891 - عدد الصفحات: 548
...sauf nostre droit en autre chose el l'autrui en tout, CAR TEL EST NOSTRE PLAISIR. Afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. — Données à Paris, au mois d'octobre l'an de grâce mil sept cens seize et...

Bulletin, المجلد 8

Société archéologique et historique du Limousin - 1858 - عدد الصفحات: 202
...paisiblement, et sans contredit du contenu en icelle; car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit et ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes , sauf en autre chose notre droit à l'octroi de toutes. Donné à Focembray (1), au...

Mémoires de la Société des sciences morales, des lettres et ..., المجلدات 5-6

Société des sciences morales, des lettres et des arts de Seine-et-Oise, Versailles - 1859 - عدد الصفحات: 932
...leur faire ni souffrir qu'il leur soit fait aucun trouble ni empêchement au contraire, car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel a ces présentes sauf autre chose notre Droit et l'autrui en tout. i Donné à Saint-Germain-en-Laye...

Manuel du droit public ecclésiastique français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - عدد الصفحات: 608
...Car tel est notre plaisir. Et afin, ' /",.) t;. la loi élu 18 germinal an X, .ni- 24. que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye, au mois do mars, l'an de grâce 1682, et do...

Histoire analytique et chronologique des actes et des délibérations du corps ...

Marseilles - 1847 - عدد الصفحات: 768
...quelconques faites ou à fjire, pour lesquelles ne voulons être diféré. et afin que ce soit chose ferme el stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et ('autrui en toutes. Donné à Paris, au mois d'avril , l'an de...

Histoire générale des Antilles ...

Adrien Dessalles - 1847 - عدد الصفحات: 500
...contraires, auxquels nous avons dérogé et dérogeons. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces-dites présentes. Donné à Saint-Germain-enLaye, le 1er avril l'an de grâce 1679, el de notre règne le trentesixième. Signé.- LOUIS. Et au dos,...

Archives de la ville de Reims: collection de pièces ..., صفحة 2،المجلد 2

1847 - عدد الصفحات: 1216
...ores ny pour l'avenir, aucun dcstourhier ou empêchement au contraire. Ausquelles, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel , sauf en autres choses notre droit, et l'autruy en toutes. Donné a Reims , au mois d'octobre l'an...

Notes et documents sur les établissements d'instruction primaire de la ville ...

J. B. Ernest Arnould - 1848 - عدد الصفحات: 798
...empêchement, nonobstant clameur de haro , Chartres normandes et autres lettres à ce contraires; car tel est notre plaisir : et afin que ce soit chose ferme et...mettre notre scel à cesdites présentes : Donné a Fontainebleau, au mois de septembre, l'an de grâce mil sept cent vingt-quatre, et de notre règne,...

Letters of William iii. and Louis xiv. and of their ministers ..., المجلد 1

William III (king of Gt. Britain.) - 1848 - عدد الصفحات: 608
...fils naturel, cessant et fesant cesser tous troubles et empêchements à ce contraires. " Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau à ces dites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné a Saint-Germain-en-Laye,...




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