 | Alphonse Bertrand - 1882 - عدد الصفحات: 390
...entier. En cas d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général. ART. 24. — Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé en France en 1682, et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner... | |
 | Élie Méric - 1885 - عدد الصفحات: 516
...général. XXIII. Les évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires, et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation...déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un éditde la même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue;... | |
 | Elie Méric - 1885 - عدد الصفحات: 516
...général. XXIII. Les évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires, et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation...déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un éditde la même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue;... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - عدد الصفحات: 994
...séminaires, et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de 1) Décret du M février MIO: ï. La disposition de fart. 26 des lois organiques,... | |
 | Tancrède Rothe - 1885 - عدد الصفحات: 742
...les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. ART. 2-4. — Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est... | |
 | Émile Ollivier - 1886 - عدد الصفحات: 724
...les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. ART. 24. — Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la môme année ; ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue:... | |
 | Armand Lods - 1887 - عدد الصفحات: 304
...général. XXIII. Les évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires, et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation...déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue... | |
 | Albert Pitois - 1887 - عدد الصفحات: 1066
...an X; l'article 24 de cette loi décide en effet : « Ceux qui seront choisis pour l'ensei« gnement dans les séminaires souscriront la Déclaration « faite par le clergé de France en 1682, et publiée par « un édit de la même année; ils se soumettront à y en« seigner la doctrine qui y... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - عدد الصفحات: 1260
...oct. 1827. — Const, 14, 17. *4. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les sémimires, p=2 publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est... | |
 | Francesco Scaduto - 1889 - عدد الصفحات: 802
...f»S gerì/vinai, an, X (8 avril 1802), art. 24 (presso De Champeaux cit., voi. II, pagg. 88-28) : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...séminaires souscriront la Déclaration faite par le clergè deFrance en 1682, et publiée par un édit de la moine année ; ils se soumettront ay enseigner... | |
| |
Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les... 
