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" La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement, sauf rpondre de l'abus de cette libert dans les cas dtermins par la loi. "
Mercure de France - 301
1789
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Russir l'preuve de culture gnrale Sciences Po

Joseph Larbre - 2006 - : 171
...ne trouble pas l'ordre public tabli par la loi. Article 11. - La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux...cette libert dans les cas dtermins par la loi. Article 12. - La garantie des droits de l'homme et du citoyen ncessite une force publique ; cette...
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Les droits de l'homme

Pierre Gvart, Corinne Crettaz-Nedey, Bruno Modica, Christophe Mondou - 2006 - : 166
...manifestation ne trouble pas l'ordre public tabli par la loi. Article 11. La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux...cette libert dans les cas dtermins par la loi. Article 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen ncessite une force publique; cette force...
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L'information responsable: un dfi dmocratique

Jean-Luc Martin-Lagardette - 2006 - : 281
...et du citoyen du 26 aot 1789, dont l'article 1 1 nonce : La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux...cette libert dans les cas dtermins par la loi. La loi de 1881 s'articule autour de quatre grands axes: - Un rgime administratif de la presse...
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Liberts publiques et droits fondamentaux

Xavier Latour, Bertrand Pauvert - 2006 - : 336
...ne trouble pas l'ordre public tabli par la Loi. Art. 1 1. La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux...parler, crire, imprimer librement, sauf rpondre l'abus de cette libert dans les cas dtermins par la Loi. Art. 12. La garantie des droits...
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Mdias et dmocratie: le grand malentendu

Anne-Marie Gingras - 2006 - : 287
...communication de ses penses et de ses opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme [sic]; tout citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement,...cette libert dans les cas dtermins par la loi . Les analyses contemporaines sur la naissance de la libert d'expression et sur les liens entre...
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L'identit nationale face au post-modernisme

Gil Delannoi - 2006 - : 313
...trouble pas l'ordre public tabli par la loi. Article n : La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux...citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement... Cependant, une question essentielle n'est pas tranche par cette dclaration des droits de l'homme...
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La politique des mmoires en France

Stphane Dufoix - 2006 - : 258
...o, comme le rappelle l'article ii de la dclaration des Droits de l'Homme, tout citoyen peut parler, crire, imprimer librement, sauf rpondre...cette libert dans les cas dtermins par la loi I9. Le 23 dcembre 2005, un collectif d'intellectuels runis par Paul Thibaud publie dans l'hebdomadaire...
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Partis politiques et processus de transition dmocratique en Afrique noire ...

Omar Diop - 2006 - : 755
...libre communication des penses et des opinions est un des principes les plus prcieux de l 'homme ; tout citoyen peut donc parler, crire ; imprimer...sauf rpondre de l'abus de cette libert dans des cas dtermins par la loi . Enfin, le prambule de la Constitution de 1946 affirme dans son...
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Nederland in Franse schaduw: recht en bestuur in het Koninkrijk Holland ...

Jan Hallebeek, Adriaan Johan Boudewijn Sirks - 2006 - : 298
...een drukpersvrijheidsartikel in vele nieuwe constituties: Art 1 1. La libre communication des pensees et des opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme; tout citoyen peut donc parier, crire, imprimer librement, sauf a rpondre de l'abus de cette libert dans les cas dtermins...
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Dictionnaire de culture gnrale l'usage des candidats aux concours ...

Pierre Gvart - 2007 - : 380
...dire devient acte, violation de la loi et de la libert d'autrui. La communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux...cette libert dans les cas dtermins par la loi. (Dclaration des droits de l'homme et du citoyen, 26 aot 1789.) Organisations internationales...
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