...législative , sur un objet d'intérêt commun. La constitution de 1 791 , article 6, portait : « La loi est l'expression de la volonté générale....ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle...

...société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. 18 La loi est l'expression de la volonté générale....ont droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants , à sa formation. Elle doit être la même pour mus , soit qu'elle protège, soit qu'elle...

...naturelle de prendre et de conserver du superflu quand les autres n'ont pas le nécessaire.) » La M est l'expression de la volonté générale : TOUS...ont droit de concourir, personnellement ou par leurs Représentants, à sa formation. » La Propriété est un droit inviolable et sacré. » II sera organisé...

...exercer. (Décret du 28 septembre, publié le4G octobre 4791.) par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement,...

...actions nuisibles à la société. Tout ce au! n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement,...

...actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. T«ns les citoyens ont droit de concourir, personnellement...

...1793, déclaration des droits, art. 4. — C. 5 fruct. an ni, dé~ claration des droits, art. 7. 6. La loi est l'expression de la volonté générale....citoyens ont droit de concourir personnellement, ou parleurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége,...

...déclaration des droits de l'homme) « tout co qui » n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché , et nul ne • peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. » Disons-le ici , à propos de la compétence sociale , il est des devoirs de conduite humaine qui...

...rejeta sa proposition et vota une déclaration des droits, dont voici les principaux articles : « La loi est l'expression de la volonté générale. » Tous les citoyens ont droit de concourir personnel» lement, ou par leurs représentants, à sa formation ; » elle doit être la même pour...

...instant du devoir. « Tout ce qui n ? est pas défendu par la loi, dit-elle, ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. » Ainsi donc, la loi ne peut forcer personne de faire son devoir; ainsi donc, la loi n'est que négative....