...actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. » ART. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir...

...propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression, a Et- dans l'article 6, qui porte : « La loi est l'expression de la volonté générale;...droit de concourir personnellement , ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit...

...l'expression de !a volonté générale. , XII. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi est permis ; et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. \M]f Jamais la loi ne peut être invoquée pour des faits antérieurs à sa publication; et si elle...

...l'expression de la volonté générale. «— 12. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi est permis , et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. — 13. Pas d'effet rétroactif. — 14 et 15. Séparation des pouvoirs. — 16. Il est permis à tout...

...nuisibles à la Société. — Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché , et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. La loi esl l'expression de la volonté générale. — Tout les ci-- toyens ont droit de concourir...

...actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché ; et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. OBSERVATIONS. 1° Ce n'est plus la loi ne peut pas, mais la loi n'a pas ledroit. Plus d'ambiguïté,...

...actions nuisibles à la socictc. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché ; et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. OBSERVATIONS. 1° Ce n'est plus la loi ne peut pas, mais Ja loi n'a pas ledroit. Plus d'ambiguïté,...

...Dangereux ou frivole , c'est toujours l'alternative de cet article comme de tous les autres. ART. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être...

...l'expression de la volonté générale. XII. Tout ce qui n'est pas défendu par la TOME I". loi est permis; et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. XIII. Jamais la loi ne peut être invoquée pour des faits antérieurs à sa publication ; et si elle...

...Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint i faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression...ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants , a sa formation ; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége , soit...