 | Jean Baptiste Simonet - 1902 - عدد الصفحات: 988
...19-22 juillet 1790 qui porte que « la taxe des subsistances ne pourra provisoirement, être maintenue que sur le pain et la viande de boucherie, sans qu'il soit permis en aucun cas de retendre sur le vin, le blé ni autres espèces de denrées ». Malgré son caractère provisoire,... | |
 | Emile Levasseur - 1903 - عدد الصفحات: 884
...30. — La taxe des subsistances ne pourra, provisoirement, avoir lieu dans aucune ville ou commune du royaume que sur le pain et la viande de boucherie, sans qu'il soit permis en aucun cas de retendre sur le vin. sur le blé, sur les autres grains ni autres espèces de denrées. » Le blé... | |
 | Maurice Block - 1905 - عدد الصفحات: 1450
...des subsistances ne pourra, provisoirement, avoir lieu dans aucune fille ou commune du royaume, quu sur le pain et la viande de boucherie, sans qu'il soit permis, en aucun cas, de retendre sur le vin, sur le blé, les autres grains, ni autre espèce de denrées ; et ce, sous peine... | |
 | France. Commission d'histoire économique et sociale de la Révolution française - 1906 - عدد الصفحات: 448
...subsistances no pourra provisoirement avoir lieu dans aucune ville ou commune du royaume que sur le pain el la viande de boucherie , sans qu'il soit permis ,...sur le vin , sur le blé, les autres grains ni autre e«pèce de denrie, et ce, sous peine de destitution des ofliciers municipaux.» dance des premiers... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1906 - عدد الصفحات: 804
...porte : « La taxe des subsistances ne pourra provisoirement avoir lieu, dans aucune ville on commune du royaume, que sur le pain et la viande de boucherie,...sans qu'il soit permis en aucun cas de l'étendre sur lu vin, sur le blé et les autres grains, ni autre espèce de denrées. » M. Gatineau avait proposé... | |
 | Archives départementales de Lot-et-Garonne - 1908 - عدد الصفحات: 486
...l'informant que «la taxe des subsistances ne pourra provisoirement avoir lieu dans aucune ville ou commune que sur le pain et la viande de boucherie, sans qu'il soit permis en aucun cas de retendre sur le vin, sur le blé et autres grains ou denrées. » 2 mai-16 juillet 1792. — P. 121.... | |
 | Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - 1914 - عدد الصفحات: 1062
...prohibitive : « La taxe des subsistances ne pourra provisoirement avoir lieu dans aucune ville ou domaine du royaume que sur le pain et la viande de boucherie, sans qu'il soit permis en aucun cas de retendre sur le vin, sur le blé, sur les autres grains ni aucune espèce de denrées; et ce, sous... | |
 | 1916 - عدد الصفحات: 922
...conçu : « La taxe des subsistances ne pourra provisoirement avoir lieu dans aucune ville ou commune du royaume que sur le pain et la viande de boucherie, sans qu'il Foil permis, en aucun cas, de retendre sur le vin, sur le blé, les autres grains ni autres espèces... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1916 - عدد الصفحات: 510
...subsistances ne pourra provisoirement avoir tien dans aucune ville ou commune du royaume que sur le pain ou la viande de boucherie, sans qu'il soit permis,, en aucun cas, de l'élendre sur le vin, sur le- blé, les autres grains, ni awlres espèces de denrées, et ee, sous... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1923 - عدد الصفحات: 460
...suivantes : « La taxe des subsistances ne pourra provisoirement avoir lieu dans aucune ville ou commune du Royaume que sur le pain et la viande de boucherie...soit permis en aucun cas de l'étendre sur le vin, le blé, les autres grains, ni autres espèces de denrées, et ce sous peine de destitution des Officiers... | |
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La taxe des ^subsistances ne pourra, provisoirement , avoir lieu dans aucune ville ou commune du royaume que sur le pain et la viande... 
