 | A. J. L. Terbruggen (Baron Van den Bogaerde Van) - 1844 - عدد الصفحات: 780
...la Seigneurerie de lever dansl'Oost-Frise; l'art. 27 rétablit sur le même pied qu'avant la guerre, les relations de commerce entre l'empire français , le royaume d'Italie , les royaumes de Naples et de Hollande , et les Etats confédérés du Rhin, d'une part, et l'empire de Russie d'autre... | |
 | Karl von Martens - 1846 - عدد الصفحات: 498
...propriété et souveraineté , à SM le roi de Hollande , la seigneurie de Jever dans l'Ost-Frise. ART. XXVII. Les relations de commerce entre l'empire français, le royaume d'Italie , les royaumes de Naples et de Hollande , et les états confédérés d'une 'part , et d'autre part , l'empire de Russie,... | |
 | Félix Wouters - 1847 - عدد الصفحات: 1132
...contractantes, ou comprises au présent traité Je paix, seront rendus réciproquement sans ntonjeeten masse. XXVII. Les relations de commerce entre l'empire français, le royaume d'Italie, les royaumes de.X'apli'set de Hollande, et les États confédérés du Rhin, d'une part, et d'autre part, l'empire... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - عدد الصفحات: 922
...au présent traité de paix, seront rendus réciproquement saos échange et en masse. Art. ХХУП. Les relations de commerce entre l'empire Français, le royaume d'Italie, les royaumes de Naples et de Hollande, et les états confédérés d'une part, et d'autre part l'empire de Russie,... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - عدد الصفحات: 630
...de paix, telles qu'elles sont maintenant ou seront en conséquence des stipulations cidessus. Art. XXVII. Les relations de commerce entre l'empire Français, le royaume d'Italie, les royaumes de Naples et de Hollande, et les états confédérés d'une part, et d'autre part l'empire de Russie,... | |
 | Charles-Théodore Beauvais - 1856 - عدد الصفحات: 616
...comprises au présent traité de paix , seront rendus réciproquement sans échange et en masse. «27. Les relations de commerce entre l'empire français, le royaume d'Italie, les royaumes de Naples et de Hollande, et les États confédérés du Rhin d'une part, et d'autre part l'empire de... | |
 | 1900 - عدد الصفحات: 1134
...traité de paix seront rendus ré- No. 87". ciproquement, sans échange et en masse. „' Art. 27. — Les relations de commerce entre l'empire français, le royaume d'Italie, les royaumes de Naples et de Hollande et les état» confédérés du Rhin, d'une part, et, d'autre part, l'empire... | |
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Les relations de commerce entre l'empire français , le royaume d'Italie, les royaumes de Naples et de Hollande, et les états confédérés du Rhin, d'une part, et, d'autre part, l'empire de Russie, seront rétablies sur le même pied qu'avant la guerre. 
