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" Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants ; ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle ; ce n'est point une loi. "
Du contrat social, ou, Principes du droit politique - الصفحة 174
بواسطة Jean-Jacques Rousseau - 1772 - عدد الصفحات: 283
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., المجلد 13

1882 - عدد الصفحات: 808
...députés du peupla ne sont et ne peuvent être ses représentants; ils ne sont que ses commissaires; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a point ratifiée est nulle: ce n'est point une loi. Quoi qu'il en soit, les législatures...

Quellenbuch zur geschichte der neuzeit: Für die oberen klassen höherer ...

Max Schilling - 1890 - عدد الصفحات: 596
...députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle, ce n'est point une loi. Le peuple anglais pense être libre;...

Cours élémentaire d'histoire générale du droit français public & privé ...

Charles Ginoulhiac - 1890 - عدد الصفحات: 772
...peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants ; ils ne sont que ses commissaires (commis) ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle ; ce n'est point une loi » (1). Le régime représentatif, celui...

La vie & les œuvres de Jean-Jacques Rousseau, المجلد 2

Henri Beaudouin - 1891 - عدد الصفحات: 656
...députés du peuple ne sont ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a point ratifiée est nulle; ce n'est point une loi'. » « Le souverain, n'ayant d'autre...

Réformateurs et publicistes de l'Europe: dix-huitième siècle, المجلد 25

Adolphe Franck - 1893 - عدد الصفحات: 416
...représentants; ils ne sont que ses commissaires (pendant la tourmente de 1848 on disait ses commis); ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle; ce n'est point une loi. Le peuple anglais pense être libre;...

Revue du droit public et de la science politique en France et à l ..., المجلد 3

1895 - عدد الصفحات: 634
...députés du peuple ne sont donc et ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires : ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi, que le peuple en personne n'a pas ratifiée, est nulle ; ce n'est pas une loi. Le peuple anglais pense être libre,...

Du contract social: édition comprenant avec le texte définitif les versions ...

Jean-Jacques Rousseau - 1896 - عدد الصفحات: 504
...députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle; ce n'est point une loi. Le peuple anglais pense être libre,...

Éléments de droit constitutionnel, الجزء 1

Adhémar Esmein - 1896 - عدد الصفحات: 866
...députés du peuple ne sont donc et ne peuvent être ses représentants; ils ne sont que ses commissaires; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle; ce n'est point une loi. Le peuple anglais pense ••Ire libre,...

De la clause portant défense d'aliéner

Louis Saignat - 1896 - عدد الصفحات: 676
...députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants ; il ne sont que ses commissaires; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle; ce n'est point une loi (2). » Ce raisonnement est logiquement...

Du contrat social

Jean-Jacques Rousseau, Edmond-Paul Dreyfus-Brisac - 1896 - عدد الصفحات: 506
...députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle; ce n'est point une loi. Le peuple anglais pense être libre,...




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