 | Georges Des Chesnes - 1886 - عدد الصفحات: 188
...soixante-douze au plus (1), qui ont leur domicile réel dans l'arrondissement, parmi lesquelles sont choisis, jusqu'à la session suivante ordinaire du...membres du jury spécial appelé, le cas échéant, à règler les indemnités dues par suite d'expropriation pour cause d'utilité publique. Le nombre des... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1886 - عدد الصفحات: 1356
...1885-8fi, jusqu'à la prochaine session ordinaire du Conseil, les membres du jury spécial appelés, le cas échéant, à régler les indemnités dues...suite d'expropriation pour cause d'utilité publique. 1179 — Liste des (JOO personnes parmi lesquelles seront choisis les membres du jury d'expropriation.... | |
 | Alphonse Segeral - 1887 - عدد الصفحات: 128
...et soixante-douze au plus, qui ont leur domicile réel dans l'arrondissement, parmi lesquelles sont choisis, jusqu'à la session suivante ordinaire du...dues par suite d'expropriation pour cause d'utilité puhlique. — Le nombre des jurés désignés pour le département de la Seine sera de six cents (1).... | |
 | France - 1889 - عدد الصفحات: 1354
...propriétés ou y payant patente, parmi lesquels sont choisis les membres du jury spécial, appelés, le cas échéant, à régler les indemnités dues...suite d'expropriation pour cause d'utilité publique. Cette liste est publiée avant le i" janvier au Journal officiel de la colonie. 31. Toutes les fois... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1891 - عدد الصفحات: 850
...dans l'arrondissement, 60 personnes. C'est parmi ces 60 personnes que seront pris, au nombre de 12, les membres du jury spécial appelé, le cas échéant,...suite d'expropriation pour cause d'utilité publique. Cette seconde désignation sera dévolue a la cour royale, dans les départements qui sont le siège... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1891 - عدد الصفحات: 822
...l'arrondissement, 60 personnes, parmi lesquelles sont pris, pendant le cours do l'année suivante, les membres du jury spécial appelé, le cas échéant, à régler les indemnités dues par suite dVxproprialipn pour cause d'utilité publique. Art. 32. Tontes les fois qu'il ya lieu do recourir à... | |
 | 1891 - عدد الصفحات: 1312
...propriétés ou y payant patente, parmi lesquels sont choisis les membres du jury spécial, appelés, le cas échéant, à régler les indemnités dues...suite d'expropriation pour cause d'utilité publique. Celte liste est publiée avant le 1" janvier au Journal officiel de la colonie. Art. 31. — Toutes... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1892 - عدد الصفحات: 894
...plus (le réel dans l'arrondissement, parmi reste comme au projet), lesquelles sont choisis, jusqu à la session suivante ordinaire du conseil général,...jurés désignés pour le département de la Seine sera do 600. Art. 34. Toutes les fois qu'il ya lieu de recourir à un jury spécial, la cour royale, dans... | |
 | France - 1895 - عدد الصفحات: 1094
...et soixante-douze au plus, qui ont leur domicile réel dans l'arrondissement , parmi lesquelles sont choisis, jusqu'à la session suivante ordinaire du...suite d'expropriation pour cause d'utilité publique. — Lu nombre des jurés désignés pour le département de la Seine sera de six cents. 30. Toutes... | |
 | Yonne (France) - 1896 - عدد الصفحات: 1014
...d'école, églises et presbytères, et aux établissements de bienfaisance. 11 arrête ensuite la liste des membres du Jury spécial appelé le cas échéant...suite d'expropriation pour cause d'utilité publique. M. DE FONTAINE lit un rapport concluant au remplacement des foires de Quarré- lès-Tombes par onze... | |
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... au plus, qui ont leur domicile réel dans l'arrondissement, parmi lesquelles sont choisis, jusqu'à la session suivante ordinaire du conseil général, les membres du jury spécial appelé, le cas échéant, à régler les indemnités dues par suite... 
