...authentique de cette proposition, dont je vous prie de vouloir bien saisir la Chambre des députés. « Je vous serai obligé de m'accuser réception de cet...Agréez, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération. « LK président du Sénat, « ANTONIN DUBOST. » La proposition de loi sera imprimée,...

...Conformément aux dispositions 4e l'article 127 du règ ement da Sénat, j'ai l'hjnnenr de vous alreseer une expédition authentique de cette proposition, dont je vous prie de vouloir bien saisir la Chambre des députés. c Je voas serai oaligé de m'accuser réception de cet envoi. c Agréez,...

...105 du règlement de la Chambre, j'ai l'honneur de vous adresser une expédition authentique de celte proposition dont je vous prie de vouloir bien saisir...président, l'assurance de ma haute considération. « Le president de la Chambre des dcpulés, « FERNAND BOUISSON. » La proposition de loi est renvoyée à...

...du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée. t Conformément aux dispositions de l'article 141 du règlement de la Chambre, j'ai l'honneur de vous...dont je vous prie de vouloir bien saisir le Sénat. t Je vous serai obligé de m'accuser réception de cet envoi. « Agréez, monsieur le président, l'assurance...

...mariée avec un étranger. Conformément aux dispositions de l'article 127 du règlement du Sénat, j'ai l'honneur de vous adresser une expédition authentique...proposition, dont je vous prie de vouloir bien saisir la Chambre des députés. Je vous serai obligé de m'accuser réception de cet envoi. Agréez, monsieur...

...loi .dit 17 juillet 1908. « Conformément aux dispositions de l'article 126 du règlement du Sénat, j'ai l'honneur de vous adresser une expédition authentique...proposition, dont je vous prie de vouloir bien saisir la Chambre des députés. « Je vous serai obligé de m'accuser rè> ception de cet envoi. « Agréez,...

...mars 1903 sur le recrutement de l'armée. « Le vote a eu lieu après déclaration de l'urgence. « Je vous serai obligé de m'accuser réception de cet...Agréez, monsieur le- président, l'assurance de ma haute considération. « f,e président du Sénat, « ANTONIN DUBOST. » La proposition de loi sera imprimée,...

...employés. Conformément aux dispositions de 1'artieíe 105 du règlement do la Chambre, j'ai l'honneude vous adresser une expédition authentique de cette...dont je vous prie de vouloir bien saisir le Sénat. il) Voir les n»' Sénat 21.4 (session ordinaire de 1898); 411 (année 1901); НИ et annexe (annéo...

...pharmacien aide-major des troupes coloniales. « Conformément aux dispositions de ¡'article 1(й du règlement de la Chambre, j'ai l'honneur de vous adresser une expédition authentique de cette pru|meillon dont je vous prie de vouloir bien saisir le Sénat. « Je vous serai obligé de m'accuser...

...de l'urgence. « Conformément aux dispositions de Гагücle 141 du règlement de la Chambre, i'&i l'honneur de vous adresser une expédition authentique de cette proposition dont je vous prie de bien vouloir saisir le Sénat. « Je vous serai obligé de m'accuser réception de cet envoi. « Agréez,...