...Colonies, les réelamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt particulier de la colonie, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différents services publies; Le Conseil général peut charger un ou plusieurs de ses membres de recueillir sur les lieux,...

...l'article в de la commission qui est ainsi con<Ju : Art. 8 de la commission (9 du gouvernement). ч Le conseil général peut adresser directement au...ministre chargé de l'administration départementale, pat l'intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt...

...chargé de Г administration départementale, par l'intermédiaire de eon président, les reclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial...département, ainsi que son opinion sur l'état et les beeoine des différents publics, en ce qui touche le département. Art. 8. Le conseil général vérifie...

...avis en vertu des lois et règlements, ou sur lesquels il est consulté par l'Administration. Art. 7. Le conseil général peut adresser directement au...l'administration départementale, par l'intermédiaire de eon président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial du département,...

...chef du gouvernement. Adopté. 3° Le conseil de province peut adresser au ministre de [Intérieur , par l'intermédiaire de son président, les réclamations...qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial de la province, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics en...

...gouverneur général, par l'intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait i piv-Liuiiter dans l'intérêt spécial du département, ainsi que son opinion sur" l'état et les besoins des dilférents services publics, en ce qui touche le département. Il peut charger un ou plusieurs de...

...par le gouverneur. 46. Le conseil général peut adresser directement au gouverneur ou au ministre» par l'intermédiaire de son président, les réclamations...qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial de la colonie, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics en...

...avis en vertu des lois et réglemeos , ou (2) sur lesquels il est consulté par l'administration. T. Le conseil général peut adresser directement au...chargé de l'administration départementale , par l'iutermédialre de son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial...

...son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial de la colonie, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics de la colonie. « Une dernière disposition contient ta désignation des articles du sénatus-consulle...

...par le gouverneur. 46. Le conseil général peut adresser directement au gouverneur ou au ministre, par l'intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'inti'-rêi. spécial iJe la colonie, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différents...