...directen œ "mcurë? mentau ministre compétent les réclamations qu'il a à présenter dans l'intérêt du département, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différentservices publics dans les départements ; en un mo émettre des vœux sur toutes les questions...

...commandement du territoire militaire. 37. Le conseil général peut adresser directement au ministre, par l'intermédiaire de son président, les réclamations...qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial de la province, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics concourant...

...conseil d'arrondissement peut adresser directement au préfet, par l'intermédiaire de son président, son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics, en ce qui louche l'arrondissement (art. 4SI. J VIII. — iNSTITOriONS PROVINCIALES ÉTRANGÈRES. 236. Division...

...par l'entremise de son président, au ministre compétent toutes sortes de réclamations touchant à l'intérêt spécial du département ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des divers services publics dans le département (L. 1871, art. 51). Ses observations porteraient même...

...VŒUX ET RÉCLAMATIONS. — « Le conseil général peut adresser directement au ministre compétent, par l'intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans 1 intérêt spécial du département, uinsi que son opinion sur l'état et les besoins des divers services...

...avis en vertu des lois et règlements, ou fur lesquels il est consulté par 1 administration. Art 9. Le conseil général peut adresser directement au...de son président, les réclamations qu'il aurait a présentcrdans l'intérêt spécial du département; ainsi que son opinion sur l'état et les besoins...

...directement au ministre compétent, par l'intermédiaire de son président, les réclamations qu il aurait à présenter dans l'intérêt spécial du...département, ainsi que son opinion sur l'état et les nesoins des différents services publics, en ce qui touche le département. — Il peut charger un...

...l'article est également adopté). M. le Presiden!. Je donne lecture des articles suivants : Art. 9. « Le conseil général peut adresser directement au...ministre chargé de l'administration départementale, par 1 intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial...

...directement au ministre compétent, par l'intermédiaire do son président, les réclamations qu'il aurait & présenter dans l'intérêt spécial du département,...et les besoins des différents services publics, en co qui touche lo département. Commissi ,. départementale. Chaque année, le conseil général élit...

...mentionné (1). Le Conseil général peut adresser directement au Ministre de la Marine et des Colonies, par l'intermédiaire de son président, les réclamations...qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial de la colonie, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics de...